Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... MAGISTRAT DE TOURNAY , Avec les Réponses de Sa Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les Réponses du Roi le 10 Janvier 1669 . Le Roi s'étant Sur la ...
... MAGISTRAT DE TOURNAY , Avec les Réponses de Sa Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les Réponses du Roi le 10 Janvier 1669 . Le Roi s'étant Sur la ...
Page 35
... Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers & toutes autres toit par ci- chofes dépendantes de fa Charge . devant . Accordé . Accordé . XXXVII . Que la place où s'affemblent les Marchands , vulgairement ...
... Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers & toutes autres toit par ci- chofes dépendantes de fa Charge . devant . Accordé . Accordé . XXXVII . Que la place où s'affemblent les Marchands , vulgairement ...
Page 50
... Magistrats , ni commis autres Officiers de Juftice en icelle Ville & Banlieue , non plus qu'au quartier du Tournefis , que naturels du Pays & ayant les qualités requifes par les Coû tumes & priviléges de ladite Ville & Tournefis , & ne ...
... Magistrats , ni commis autres Officiers de Juftice en icelle Ville & Banlieue , non plus qu'au quartier du Tournefis , que naturels du Pays & ayant les qualités requifes par les Coû tumes & priviléges de ladite Ville & Tournefis , & ne ...
Page 51
... Magistrat à proportion du retranchement . XXXI . Que tous Eccléfiaftiques , Cloîtres , Prêtres , Gentilshommes , Mont - de - Piété , Hôpitaux , Officiers Royaux , ceux des Monnoies , le Magiftrat regnant & iffant , Penfionnaires ...
... Magistrat à proportion du retranchement . XXXI . Que tous Eccléfiaftiques , Cloîtres , Prêtres , Gentilshommes , Mont - de - Piété , Hôpitaux , Officiers Royaux , ceux des Monnoies , le Magiftrat regnant & iffant , Penfionnaires ...
Page 63
... Magistrats ayant Jurisdic tion dans les Villes , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en ...
... Magistrats ayant Jurisdic tion dans les Villes , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.