Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... l'établiffement d'icelui . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens qui compofent • • Avril 1668 . + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 A 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 3 menter nos progrès dans lefdits Pays-Bas. Lequel ...
... l'établiffement d'icelui . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens qui compofent • • Avril 1668 . + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 A 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 3 menter nos progrès dans lefdits Pays-Bas. Lequel ...
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... mandement spécial par lefdites préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere ...
... mandement spécial par lefdites préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour entiere ...
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... charges , foient tenus ni obligés de Nous payer aucunes choses . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les 19 Janvier 1669 . 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
... charges , foient tenus ni obligés de Nous payer aucunes choses . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les 19 Janvier 1669 . 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
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... mandement spécial par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le quinziéme jour de Février , l'an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le ...
... mandement spécial par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le quinziéme jour de Février , l'an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le ...
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... MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans le Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers , chacun en droit foi , que ces préfentes ils aient à enregistrer , & du contenu en icelles faire jouir & user lefdites ...
... MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans le Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers , chacun en droit foi , que ces préfentes ils aient à enregistrer , & du contenu en icelles faire jouir & user lefdites ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |