Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Lille , vulgairement appellé Comteffe , 1669 . " Données à Paris au mois de Février 1669 . Enregistrées au Confeil Souverain de Tournay le 21 Mai fuivant . LOUIS , S , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de Navarre ; A tous préfens ...
... Lille , vulgairement appellé Comteffe , 1669 . " Données à Paris au mois de Février 1669 . Enregistrées au Confeil Souverain de Tournay le 21 Mai fuivant . LOUIS , S , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE France et de Navarre ; A tous préfens ...
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... Lille , aux Etats & à la Chambre des Comptes . Données à Paris le 11 d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant . t LOUIS , UIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de NAVARRE A nos amés & féaux les ...
... Lille , aux Etats & à la Chambre des Comptes . Données à Paris le 11 d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant . t LOUIS , UIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de NAVARRE A nos amés & féaux les ...
Page 27
... Lille , Douay & Orchies , & par les Officiers de la Chambre des Comptes de Lille , des articles de la Capitulation pour la remife de ladite Place , contenant 87 chefs , à côté defquels Nous fimes mettre les réponses que Nous jugeames à ...
... Lille , Douay & Orchies , & par les Officiers de la Chambre des Comptes de Lille , des articles de la Capitulation pour la remife de ladite Place , contenant 87 chefs , à côté defquels Nous fimes mettre les réponses que Nous jugeames à ...
Page 28
... Lille & Châtellenie , feront régis , gouvernés & adminiftrés que Sa Ma- par les Etats avec ceux de Douay & Orchies : ladite Ville jefté jouira de de Lille faisant un membre , celle de Douay un fecond , celle la paix , mais d'Orchies un ...
... Lille & Châtellenie , feront régis , gouvernés & adminiftrés que Sa Ma- par les Etats avec ceux de Douay & Orchies : ladite Ville jefté jouira de de Lille faisant un membre , celle de Douay un fecond , celle la paix , mais d'Orchies un ...
Page 29
... Lille & Châtellenie jouiront en jouir en la pleinement & paifiblement de tous priviléges , coûtumes , même forme ufages , immunités , droits , libertés , franchises , jurifdic & maniere tion , justice , police & administration à eux ...
... Lille & Châtellenie jouiront en jouir en la pleinement & paifiblement de tous priviléges , coûtumes , même forme ufages , immunités , droits , libertés , franchises , jurifdic & maniere tion , justice , police & administration à eux ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.