Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Flanders parl Six. DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , LETTRES - PATENTES , & c . ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES ; DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PARTICULIERS A SON RESSORT ; ENSEMBLE DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR , depuis fon ...
Flanders parl Six. DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , LETTRES - PATENTES , & c . ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES ; DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PARTICULIERS A SON RESSORT ; ENSEMBLE DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR , depuis fon ...
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... Lettres - Patentes enregifirés au Parlement de Flandres , depuis fon érection en Confeil Souverain à Tournay , jufqu'à ce jour ; enfemble les Arrêts du Confeil particuliers à fon reffort , & les Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il ...
... Lettres - Patentes enregifirés au Parlement de Flandres , depuis fon érection en Confeil Souverain à Tournay , jufqu'à ce jour ; enfemble les Arrêts du Confeil particuliers à fon reffort , & les Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il ...
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... Lettres - Patentes fcellées du grand Sceau de Sa Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de par- chemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint ...
... Lettres - Patentes fcellées du grand Sceau de Sa Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de par- chemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint ...
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... LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy . Données à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1668 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le r2 ... LETTRES-PATENTES DU ROI ...
... LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy . Données à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1668 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le r2 ... LETTRES-PATENTES DU ROI ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.