Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy . Données à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1668 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 12 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA ...
... LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy . Données à Saint - Germain en Laye au mois d'Août 1668 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 12 Novembre fuivant . LOUIS , PAR LA ...
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Flanders parl Six. 4 LETTRES - PATENTES DU ROI , N ° 8 . Février Portant confirmation des priviléges en faveur des ... Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jusques & à concurmé rence ...
Flanders parl Six. 4 LETTRES - PATENTES DU ROI , N ° 8 . Février Portant confirmation des priviléges en faveur des ... Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jusques & à concurmé rence ...
Page 35
... Lettres , partement de Couriers & toutes autres toit par ci- chofes dépendantes de fa Charge . devant . Accordé . Accordé . XXXVII . Que la place où s'affemblent les Marchands , vulgairement nommée la Bourse , demeurera pour leur ufage ...
... Lettres , partement de Couriers & toutes autres toit par ci- chofes dépendantes de fa Charge . devant . Accordé . Accordé . XXXVII . Que la place où s'affemblent les Marchands , vulgairement nommée la Bourse , demeurera pour leur ufage ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.