Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Jurisdiction , ainfi qu'ils l'exer- cent fur les manans de la Ville & de fon ancien district , fe conformant néanmoins aux Us & Coûtumes , tant gé- nérales que particulieres defdits lieux , fi aucunes y a , & fauf le reffort du Confeil ...
... Jurisdiction , ainfi qu'ils l'exer- cent fur les manans de la Ville & de fon ancien district , fe conformant néanmoins aux Us & Coûtumes , tant gé- nérales que particulieres defdits lieux , fi aucunes y a , & fauf le reffort du Confeil ...
Page 86
... Jurisdiction particu- liere , Nous entendons que les manans & habitans d'iceux foient jufti- ciables des Prévôts & Jurés , ou Mayeur & Echevins de notre Ville de Tournay , lefquels y exerceront leurs autorité & Jurifdiction , ainfi qu ...
... Jurisdiction particu- liere , Nous entendons que les manans & habitans d'iceux foient jufti- ciables des Prévôts & Jurés , ou Mayeur & Echevins de notre Ville de Tournay , lefquels y exerceront leurs autorité & Jurifdiction , ainfi qu ...
Page 149
... Jurisdiction qu'ils fuffent , foit de Flandres , foit d'Artois , fuivant la taxe qui en étoit faite par les No 38 . 31 Octobre 1674 . $ 1 Octobre 1674 . Officiers de la Chambre des AU PARLEMENT DE FLANDRES . 149 par le Roi, LE TELLIER ...
... Jurisdiction qu'ils fuffent , foit de Flandres , foit d'Artois , fuivant la taxe qui en étoit faite par les No 38 . 31 Octobre 1674 . $ 1 Octobre 1674 . Officiers de la Chambre des AU PARLEMENT DE FLANDRES . 149 par le Roi, LE TELLIER ...
Page 150
... Jurisdiction fur les Meûniers des moulins de Billy , Berclau & du Pont- à - Don , qui font fur ladite riviere , que parce que les particuliers qui fe trouvent condamnés à l'amende pour les contraventions par eux faites , fe pourvoient ...
... Jurisdiction fur les Meûniers des moulins de Billy , Berclau & du Pont- à - Don , qui font fur ladite riviere , que parce que les particuliers qui fe trouvent condamnés à l'amende pour les contraventions par eux faites , fe pourvoient ...
Page 204
... Jurisdiction ordi- naire , prétendant même que les criées & ventes des immeubles fe doi- vent faire pardevant eux ; de plus , ceux du Quefnoy ont prétendu de- voir étendre leur Jurifdiction fur les Habitans de Paroiffes dépendantes de ...
... Jurisdiction ordi- naire , prétendant même que les criées & ventes des immeubles fe doi- vent faire pardevant eux ; de plus , ceux du Quefnoy ont prétendu de- voir étendre leur Jurifdiction fur les Habitans de Paroiffes dépendantes de ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.