Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Jurisdiction particuliere , Nous entendons que les manans & habitans d'iceux foient jufticiables des Prévôts & Jurés , ou Mayeur & Echevins de notre Ville de Tournay , lefquels y exerceront leurs autorité & Jurifdiction , ainfi qu'ils l ...
... Jurisdiction particuliere , Nous entendons que les manans & habitans d'iceux foient jufticiables des Prévôts & Jurés , ou Mayeur & Echevins de notre Ville de Tournay , lefquels y exerceront leurs autorité & Jurifdiction , ainfi qu'ils l ...
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... Jurisdiction des Villes , Châteaux , Prévôtés , Franc - Aleux & Seigneuries de Thionville , Yvoy , Marville , Montmedy , Chavancy , Damvillers & autres du Duché de Luxembourg , avec les Bourgs , Villages & Pays en dépendans ; comme ...
... Jurisdiction des Villes , Châteaux , Prévôtés , Franc - Aleux & Seigneuries de Thionville , Yvoy , Marville , Montmedy , Chavancy , Damvillers & autres du Duché de Luxembourg , avec les Bourgs , Villages & Pays en dépendans ; comme ...
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... Jurisdiction qui en devra connoître ; & pour cet effet fera délivré exécutoire par le Juge qui en aura ordonné le renvoi , ou le port des charges & informations . VII . Nos Juges n'auront aucune prévention entre eux ; au cas néanmoins ...
... Jurisdiction qui en devra connoître ; & pour cet effet fera délivré exécutoire par le Juge qui en aura ordonné le renvoi , ou le port des charges & informations . VII . Nos Juges n'auront aucune prévention entre eux ; au cas néanmoins ...
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... Jurisdiction des Capitaines des chaffes , que Nous maintenons en leurs droits , ainfi qu'il fera dit au chapitre de la chaffe .. VIII . A l'égard des autres crimes qui ne concernent les cas & matieres ci deffus , comme vols , meurtres ...
... Jurisdiction des Capitaines des chaffes , que Nous maintenons en leurs droits , ainfi qu'il fera dit au chapitre de la chaffe .. VIII . A l'égard des autres crimes qui ne concernent les cas & matieres ci deffus , comme vols , meurtres ...
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... Jurisdiction , fors & excepté ceux de nos Maifons Royales . cy - deffous exprimées , repréfenteront pardevant le Grand - Maiftre de cha-cun département , leurs titres d'érection ou establissement , & leurs pro-vifions & actes de ...
... Jurisdiction , fors & excepté ceux de nos Maifons Royales . cy - deffous exprimées , repréfenteront pardevant le Grand - Maiftre de cha-cun département , leurs titres d'érection ou establissement , & leurs pro-vifions & actes de ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |