Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Juin enfuivant , & pour les causes y contenues , Nous aurions déclaré que les Maîtres de Poftes qui feroient dénommés en l'état qui feroit envoyé de notredite Cour des Aides , feroient taxés d'office en procédant au département des ...
... Juin enfuivant , & pour les causes y contenues , Nous aurions déclaré que les Maîtres de Poftes qui feroient dénommés en l'état qui feroit envoyé de notredite Cour des Aides , feroient taxés d'office en procédant au département des ...
Page 46
... Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les ...
... Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les ...
Page 54
... Juin 1667. Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin , à fept heures du foir . LETTRES - PATENTES DU ROI , Portant confirmation des ...
... Juin 1667. Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin , à fept heures du foir . LETTRES - PATENTES DU ROI , Portant confirmation des ...
Page 58
... Juin 1669. Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dunkerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au ...
... Juin 1669. Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dunkerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au ...
Page 59
... Juin 1669 , Juin 1669 . " propriétaires , & ce à qui H 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 59 leures ni plus avantageufes à nos Sujets dudit Pays, ...
... Juin 1669 , Juin 1669 . " propriétaires , & ce à qui H 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 59 leures ni plus avantageufes à nos Sujets dudit Pays, ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |