Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 18
... Juin enfuivant , & pour les causes y contenues , Nous aurions déclaré que les Maîtres de Poftes qui feroient dénommés en l'état qui feroit envoyé de notredite Cour des Aides , feroient taxés d'office en procédant au département des ...
... Juin enfuivant , & pour les causes y contenues , Nous aurions déclaré que les Maîtres de Poftes qui feroient dénommés en l'état qui feroit envoyé de notredite Cour des Aides , feroient taxés d'office en procédant au département des ...
Page 46
... Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les ...
... Juin de l'année 1667 , & youlant que le contenu efdits articles forte fon plein & entier effet , & foit inviolablement gardé & obfervé . A CES CAUSES , Nous vous mandons & ordonnons , par ces préfentes fignées de notre main , que les ...
Page 54
... Juin 1667. Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin , à fept heures du foir . LETTRES - PATENTES DU ROI , Portant confirmation des ...
... Juin 1667. Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin , à fept heures du foir . LETTRES - PATENTES DU ROI , Portant confirmation des ...
Page 58
... Juin 1669. Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dunkerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au ...
... Juin 1669. Portant permission de faire deffécher les terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dunkerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au ...
Page 59
... Juin 1669 , Juin 1669 . " propriétaires , & ce à qui H 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 59 leures ni plus avantageufes à nos Sujets dudit Pays, ...
... Juin 1669 , Juin 1669 . " propriétaires , & ce à qui H 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 59 leures ni plus avantageufes à nos Sujets dudit Pays, ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.