Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 62
... Juges , & fuivant les circonftances du fait . Que fi aucun frape du couteau à plaie ouverte & avec effufion de fang , voulons qu'il foit puni de la peine des galeres , ou autre plus grande à l'arbitrage du Juge , fuivant la grieveté du ...
... Juges , & fuivant les circonftances du fait . Que fi aucun frape du couteau à plaie ouverte & avec effufion de fang , voulons qu'il foit puni de la peine des galeres , ou autre plus grande à l'arbitrage du Juge , fuivant la grieveté du ...
Page 89
... Juge de Binche , & par appel au Confeil Souverain de Tournay . Du 26 Septembre 1670 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 19 Décembre fuivant . Sur Ur ce qui a été représenté au Roi , étant en fon Confeil , que n'y ayant eu ...
... Juge de Binche , & par appel au Confeil Souverain de Tournay . Du 26 Septembre 1670 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 19 Décembre fuivant . Sur Ur ce qui a été représenté au Roi , étant en fon Confeil , que n'y ayant eu ...
Page 108
... Juges , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par - tout où befoin fera , & exé- cuté felon fa forme & teneur , nonobftant oppofitions ou appellations quelconques , dont , fi aucunes ...
... Juges , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par - tout où befoin fera , & exé- cuté felon fa forme & teneur , nonobftant oppofitions ou appellations quelconques , dont , fi aucunes ...
Page 171
... jugé qu'il étoit utile , même néceffaire au public , d'en faire un Réglement général qui comprenne tous ceux qui ont été faits ... Juges des lieux fur la Y 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 171 Déclarations des mois de Mars & Juin 1655, & ...
... jugé qu'il étoit utile , même néceffaire au public , d'en faire un Réglement général qui comprenne tous ceux qui ont été faits ... Juges des lieux fur la Y 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 171 Déclarations des mois de Mars & Juin 1655, & ...
Page 172
... Juges & Officiers des lieux proche defquels les Couriers auront été volés , auxquels Fermiers - Directeurs & Commis , Nous avons attribué & attribuons un fol pour livre de toutes les fommes qui feront portées par lefdits Couriers ...
... Juges & Officiers des lieux proche defquels les Couriers auront été volés , auxquels Fermiers - Directeurs & Commis , Nous avons attribué & attribuons un fol pour livre de toutes les fommes qui feront portées par lefdits Couriers ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.