Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour remplir lefdites Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en la Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient ...
... Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour remplir lefdites Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en la Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient ...
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... Greffier ci - deffus nommé , icelui notre préfent Édit , & le contenu en icelui garder & obferver inviolablement felon fa forme & teneur , fans y con- trevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere . Man- dons ...
... Greffier ci - deffus nommé , icelui notre préfent Édit , & le contenu en icelui garder & obferver inviolablement felon fa forme & teneur , fans y con- trevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere . Man- dons ...
Page 6
... Greffier , d'un premier Huiffier , & de quatre autres Huiffiers : & d'autant que depuis l'exécution de notredit Edit , Nous avons confidéré qu'il étoit à propos & même utile à notre service & à celui du public de créer en notredit ...
... Greffier , d'un premier Huiffier , & de quatre autres Huiffiers : & d'autant que depuis l'exécution de notredit Edit , Nous avons confidéré qu'il étoit à propos & même utile à notre service & à celui du public de créer en notredit ...
Page 29
... Greffiers & Receveurs , & autres , pour faire leurs fonctions & offices , aux mêmes droits , gages , émolumens , priviléges , libertés & exemptions dont ils jouiffent préfentement , fans y rien changer ni altérer de la part de Sa ...
... Greffiers & Receveurs , & autres , pour faire leurs fonctions & offices , aux mêmes droits , gages , émolumens , priviléges , libertés & exemptions dont ils jouiffent préfentement , fans y rien changer ni altérer de la part de Sa ...
Page 33
... Greffiers & Receveurs de ladite Ville , & Bailli , Préceux qui ne vôts , Lieutenans , ores qu'aucuns fuffent amobiles , Confont pas amo- feillers Affeffeurs , Avocat & Procureur Fiscaux , Dépofitaires , biles , lefquels tous Greffiers ...
... Greffiers & Receveurs de ladite Ville , & Bailli , Préceux qui ne vôts , Lieutenans , ores qu'aucuns fuffent amobiles , Confont pas amo- feillers Affeffeurs , Avocat & Procureur Fiscaux , Dépofitaires , biles , lefquels tous Greffiers ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.