Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Edit , quoiqu'elles fuffent antérieures à la création de ce Confeil Souverain . Nous avons fuivi le plan de M ... Edits , Déclarations & Lettres - Patentes enregistrés au Parlement de Flandres , nous avons cru qu'il étoit néceffaire d'y ...
... Edit , quoiqu'elles fuffent antérieures à la création de ce Confeil Souverain . Nous avons fuivi le plan de M ... Edits , Déclarations & Lettres - Patentes enregistrés au Parlement de Flandres , nous avons cru qu'il étoit néceffaire d'y ...
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... Edit , Nous avons confidéré qu'il étoit à propos & même utile à notre service & à celui du public de créer en notredit Confeil deux Chevaliers d'Honneur ou Confeillers de Robbe - courte , à l'inftar des autres Confeils établis en ...
... Edit , Nous avons confidéré qu'il étoit à propos & même utile à notre service & à celui du public de créer en notredit Confeil deux Chevaliers d'Honneur ou Confeillers de Robbe - courte , à l'inftar des autres Confeils établis en ...
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... Edit perpétuel de 1611 & les Ordonnances Royaux obfervés jufqu'à préfent dans ledit Pays - Bas . Accordé pour V. Que ... EDITS , & c . ENREGISTRÊS.
... Edit perpétuel de 1611 & les Ordonnances Royaux obfervés jufqu'à préfent dans ledit Pays - Bas . Accordé pour V. Que ... EDITS , & c . ENREGISTRÊS.
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... Edit , la faculté de Nous nommer trois perfonnes , vacation arrivant de quelque Charge en notredit Confeil , pour d'icelles choifir par Nous celle que Nous cftimerons la plus capable , à l'exception toutefois des Charges de Président ...
... Edit , la faculté de Nous nommer trois perfonnes , vacation arrivant de quelque Charge en notredit Confeil , pour d'icelles choifir par Nous celle que Nous cftimerons la plus capable , à l'exception toutefois des Charges de Président ...
Page 154
... Edit , à titre de redevance annuelle , payable à la recette de notre Domaine aux particuliers qui fe préfenteront , auxquels il fera délivré des contrats que Nous avons dès à préfent validés , autorifés & ratifiés par cefdites préfentes ...
... Edit , à titre de redevance annuelle , payable à la recette de notre Domaine aux particuliers qui fe préfenteront , auxquels il fera délivré des contrats que Nous avons dès à préfent validés , autorifés & ratifiés par cefdites préfentes ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.