Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... donnons au public , & c'est le plus fûv garant espérev . Qui pouvoing mieux en effez , MONSEIGNEUR , jugev de l'utilité де сег Ouvrage , que le Chef de la Justice ? Le Labitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez ...
... donnons au public , & c'est le plus fûv garant espérev . Qui pouvoing mieux en effez , MONSEIGNEUR , jugev de l'utilité де сег Ouvrage , que le Chef de la Justice ? Le Labitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez ...
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... donnons commiffion , autorité & mandement spécial par lefdites préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu ...
... donnons commiffion , autorité & mandement spécial par lefdites préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu ...
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... donnons pouvoir d'avoir entrée , rang , féance , voix & opinion délibérative en notredit Confeil Souverain de Tournay en toutes les affaires qui s'y traiteront , & ce immédiatement après les Présidens & avant les Confeillers de notredit ...
... donnons pouvoir d'avoir entrée , rang , féance , voix & opinion délibérative en notredit Confeil Souverain de Tournay en toutes les affaires qui s'y traiteront , & ce immédiatement après les Présidens & avant les Confeillers de notredit ...
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... fuccéderont efdites charges , foient tenus ni obligés de Nous payer aucunes choses . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les 19 Janvier 1669 . 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
... fuccéderont efdites charges , foient tenus ni obligés de Nous payer aucunes choses . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les 19 Janvier 1669 . 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
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... donnons pouvoir , commiffion , autorité & mandement spécial par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le quinziéme jour de Février , l'an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt ...
... donnons pouvoir , commiffion , autorité & mandement spécial par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le quinziéme jour de Février , l'an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |