Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... donnons au public , & c'est le plus fûv garant espérev . Qui pouvoing mieux en effez , MONSEIGNEUR , jugev de l'utilité де сег Ouvrage , que le Chef de la Justice ? Le Labitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez ...
... donnons au public , & c'est le plus fûv garant espérev . Qui pouvoing mieux en effez , MONSEIGNEUR , jugev de l'utilité де сег Ouvrage , que le Chef de la Justice ? Le Labitans de la Flandres devront à la protection донг vous nous avez ...
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... donnons commiffion , autorité & mandement spécial par lefdites préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu ...
... donnons commiffion , autorité & mandement spécial par lefdites préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu ...
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... donnons pouvoir d'avoir entrée , rang , féance , voix & opinion délibérative en notredit Confeil Souverain de Tournay en toutes les affaires qui s'y traiteront , & ce immédiatement après les Présidens & avant les Confeillers de notredit ...
... donnons pouvoir d'avoir entrée , rang , féance , voix & opinion délibérative en notredit Confeil Souverain de Tournay en toutes les affaires qui s'y traiteront , & ce immédiatement après les Présidens & avant les Confeillers de notredit ...
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... fuccéderont efdites charges , foient tenus ni obligés de Nous payer aucunes choses . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les 19 Janvier 1669 . 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
... fuccéderont efdites charges , foient tenus ni obligés de Nous payer aucunes choses . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les 19 Janvier 1669 . 19 Janvier 1669 . Gens tenans notre Confeil Souverain de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 21.
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... donnons pouvoir , commiffion , autorité & mandement spécial par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le quinziéme jour de Février , l'an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt ...
... donnons pouvoir , commiffion , autorité & mandement spécial par cefdites préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le quinziéme jour de Février , l'an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.