Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Déclaration du 30 Décembre 1652 , confirmative dudit Édit , Nous aurions , par Arrêt de notre Confeil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feulement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de ...
... Déclaration du 30 Décembre 1652 , confirmative dudit Édit , Nous aurions , par Arrêt de notre Confeil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feulement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de ...
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... Déclaration de l'établiffement dudit Confeil , ledit Procureur - Général n'étant que fimplement qualifié Procureur - Général , & non pas Confeiller audit Confeil , il ne doit faire que la fonction de ladite Charge de Procureur - Général ...
... Déclaration de l'établiffement dudit Confeil , ledit Procureur - Général n'étant que fimplement qualifié Procureur - Général , & non pas Confeiller audit Confeil , il ne doit faire que la fonction de ladite Charge de Procureur - Général ...
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... déclaration dans ledit temps , ils n'y feroient plus reçus & demeureroient déchus de toutes prétentions pour raison de la propriété defdits héritages & fonds de terre . A CES CAUSES , & étant néceffaire enfuite desdites déclarations de ...
... déclaration dans ledit temps , ils n'y feroient plus reçus & demeureroient déchus de toutes prétentions pour raison de la propriété defdits héritages & fonds de terre . A CES CAUSES , & étant néceffaire enfuite desdites déclarations de ...
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... déclaration fuivant notredite Ordonnance du 12 Octobre 1670 , affiches & publications d'icelle renouvellées fuivant celle dudit fieur le Pelletier du 25 Juillet 1671 , & de tout dreffé fes procès - verbaux le 30 Mars audit an 1671 ...
... déclaration fuivant notredite Ordonnance du 12 Octobre 1670 , affiches & publications d'icelle renouvellées fuivant celle dudit fieur le Pelletier du 25 Juillet 1671 , & de tout dreffé fes procès - verbaux le 30 Mars audit an 1671 ...
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... Déclaration du mois de 1669 , nos Sujets dudit Pays font traduits en notre Cour de Parlement de Paris , même en matiere bénéficiale , pour raifon du poffeffoire & en action perfonnelle , & les caufes intentées dans l'étendue du reffort ...
... Déclaration du mois de 1669 , nos Sujets dudit Pays font traduits en notre Cour de Parlement de Paris , même en matiere bénéficiale , pour raifon du poffeffoire & en action perfonnelle , & les caufes intentées dans l'étendue du reffort ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |