Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 11785 |
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Flanders parl Six. N ° 6 . 19 Janvier 1669 . DÉCLARATION. DU. ROI. ,. En. faveur. des. Maîtres. de. Poftes . Donnée à Paris le 19 Janvier 1669 . Registrée au Confeil Souverain de Tournay le 22 Février suivant . LOUIS. QUIS , PAR LA GRACE DE ...
Flanders parl Six. N ° 6 . 19 Janvier 1669 . DÉCLARATION. DU. ROI. ,. En. faveur. des. Maîtres. de. Poftes . Donnée à Paris le 19 Janvier 1669 . Registrée au Confeil Souverain de Tournay le 22 Février suivant . LOUIS. QUIS , PAR LA GRACE DE ...
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... Déclaration du 30 Décembre 1652 , confirmative dudit Édit , Nous aurions , par Arrêt de notre Con- feil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feu- lement lesdits Maîtres de Postes jouiroient du bénéfice de ...
... Déclaration du 30 Décembre 1652 , confirmative dudit Édit , Nous aurions , par Arrêt de notre Con- feil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feu- lement lesdits Maîtres de Postes jouiroient du bénéfice de ...
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... Déclaration de l'éta- blissement dudit Confeil , ledit Procureur - Général n'étant que simplement qualifié Procureur - Général , & non pas Conseiller audit Conseil , il ne doit faire que la fonction de ladite Charge de Procureur ...
... Déclaration de l'éta- blissement dudit Confeil , ledit Procureur - Général n'étant que simplement qualifié Procureur - Général , & non pas Conseiller audit Conseil , il ne doit faire que la fonction de ladite Charge de Procureur ...
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... déclarer ; que ledit Traité d'aggrandissement , du 30 de Sep- tembre dernier , demeurera au surplus en sa ... DÉCLARATION DU ROI , Portant attribution de Jurisdiction au Magistrat de Tournay , fur la nouvelle Banlieue . Donnée ...
... déclarer ; que ledit Traité d'aggrandissement , du 30 de Sep- tembre dernier , demeurera au surplus en sa ... DÉCLARATION DU ROI , Portant attribution de Jurisdiction au Magistrat de Tournay , fur la nouvelle Banlieue . Donnée ...
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... déclaration dans ledit temps , ils n'y seroient plus reçus & de- meureroient déchus de toutes prétentions pour raison de la propriété def- dits héritages & fonds de terre . A CES CAUSES , & étant nécessaire en- suite desdites déclarations ...
... déclaration dans ledit temps , ils n'y seroient plus reçus & de- meureroient déchus de toutes prétentions pour raison de la propriété def- dits héritages & fonds de terre . A CES CAUSES , & étant nécessaire en- suite desdites déclarations ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainſi amés & féaux Audienciers audit auront auſſi avons fait mettre Bailliages beſoin cauſe ceſdites préſentes Chancellerie ci-deſſus cire jaune confignations Conſeil Souverain Conſeillers Déclaration défenſes DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléſiaſtiques Edit enregiſtrer enſemble eſt eſté eſtre faiſant fans féaux les Gens foient foit Foreſts forme & teneur fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Grand-Maiſtre Greffier Juges Jurisdiction juſques Juſtice l'an de grace ladite ledit leſdits leſquels Lettres-Patentes livres d'amende Magiſtrat Maiſon Maiſtriſe Majesté maniere mettre notre Scel mil fix cent mois NAVARRE néceſſaires nofdits nonobſtant noſdits noſtre Officiers ordonné ordonnons Parlement de Tournay patars perſonnes pleine puiſſance pluſieurs pourront préſent préſentes ils aient préſentes ſignées Procureurs puiſſance & autorité puiſſe puiſſent reſſort Saint-Germain en Laye ſans Scel à ceſdites ſe trouveront ſelon ſera ſes ſeulement Signé LOUIS ſoit ſommes ſon ſont ſous Souverain de Tournay ſuivant ſur TELLIER voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.