Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Déclaration du 30 Décembre 1652 , confirmative dudit Édit , Nous aurions , par Arrêt de notre Confeil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feulement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de ...
... Déclaration du 30 Décembre 1652 , confirmative dudit Édit , Nous aurions , par Arrêt de notre Confeil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feulement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de ...
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... Déclaration de l'établiffement dudit Confeil , ledit Procureur - Général n'étant que fimplement qualifié Procureur - Général , & non pas Confeiller audit Confeil , il ne doit faire que la fonction de ladite Charge de Procureur - Général ...
... Déclaration de l'établiffement dudit Confeil , ledit Procureur - Général n'étant que fimplement qualifié Procureur - Général , & non pas Confeiller audit Confeil , il ne doit faire que la fonction de ladite Charge de Procureur - Général ...
Page 98
... déclaration dans ledit temps , ils n'y feroient plus reçus & demeureroient déchus de toutes prétentions pour raison de la propriété defdits héritages & fonds de terre . A CES CAUSES , & étant néceffaire enfuite desdites déclarations de ...
... déclaration dans ledit temps , ils n'y feroient plus reçus & demeureroient déchus de toutes prétentions pour raison de la propriété defdits héritages & fonds de terre . A CES CAUSES , & étant néceffaire enfuite desdites déclarations de ...
Page 101
... déclaration fuivant notredite Ordonnance du 12 Octobre 1670 , affiches & publications d'icelle renouvellées fuivant celle dudit fieur le Pelletier du 25 Juillet 1671 , & de tout dreffé fes procès - verbaux le 30 Mars audit an 1671 ...
... déclaration fuivant notredite Ordonnance du 12 Octobre 1670 , affiches & publications d'icelle renouvellées fuivant celle dudit fieur le Pelletier du 25 Juillet 1671 , & de tout dreffé fes procès - verbaux le 30 Mars audit an 1671 ...
Page 135
... Déclaration du mois de 1669 , nos Sujets dudit Pays font traduits en notre Cour de Parlement de Paris , même en matiere bénéficiale , pour raifon du poffeffoire & en action perfonnelle , & les caufes intentées dans l'étendue du reffort ...
... Déclaration du mois de 1669 , nos Sujets dudit Pays font traduits en notre Cour de Parlement de Paris , même en matiere bénéficiale , pour raifon du poffeffoire & en action perfonnelle , & les caufes intentées dans l'étendue du reffort ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.