Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Cours de Parlement , Maîtres . des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs ... Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilége pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant ...
... Cours de Parlement , Maîtres . des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs ... Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilége pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant ...
Page 22
... Cours & Juges , nonobftant auffi tous Édits , Déclarations , Ordonnances , Arrêts , Lettres & autres chofes à ce ... Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flandres , le fieur le Pelletier de Soucy ...
... Cours & Juges , nonobftant auffi tous Édits , Déclarations , Ordonnances , Arrêts , Lettres & autres chofes à ce ... Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flandres , le fieur le Pelletier de Soucy ...
Page 57
... Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit foi , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & du contenu en ...
... Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , Confeil Souverain de Tournay , & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il appartiendra , chacun en droit foi , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & du contenu en ...
Page 103
... Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel feroit intervenu autre Arrêt du Confeil d'État du 12 Février 1671 , par lequel il eft derechef enjoint audit Vialet ou fes Prépofés , de faire la recette des amendes qui font ...
... Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel feroit intervenu autre Arrêt du Confeil d'État du 12 Février 1671 , par lequel il eft derechef enjoint audit Vialet ou fes Prépofés , de faire la recette des amendes qui font ...
Page 104
... Cour , contenant que , par Arrêt du Confeil d'État du 20 de Janvier 1670 , il est ordonné à Me Claude Vialet , Fermier ... Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel eft intervenu autre Arrêt du 12 Février 1671 , par lequel ...
... Cour , contenant que , par Arrêt du Confeil d'État du 20 de Janvier 1670 , il est ordonné à Me Claude Vialet , Fermier ... Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel eft intervenu autre Arrêt du 12 Février 1671 , par lequel ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.