Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Souverain de Tournay : c'eft pourquoi nous avons cru plus naturel de placer ces piéces à la fuite de cet Edit , quoiqu'elles fuffent antérieures à la création de ce Confeil Souverain . Nous avons fuivi le plan de M. Vernimmen , en ce ...
... Souverain de Tournay : c'eft pourquoi nous avons cru plus naturel de placer ces piéces à la fuite de cet Edit , quoiqu'elles fuffent antérieures à la création de ce Confeil Souverain . Nous avons fuivi le plan de M. Vernimmen , en ce ...
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Flanders parl Six. ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT ET LETTRES - PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain ... Souverains , que l'équité & la juftice , Nous avons ...
Flanders parl Six. ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT ET LETTRES - PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain ... Souverains , que l'équité & la juftice , Nous avons ...
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... Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions ...
... Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions ...
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... Souverain de Tournay ; & pour remplir lefdites deux Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient plus commodément réfider en ...
... Souverain de Tournay ; & pour remplir lefdites deux Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient plus commodément réfider en ...
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... CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier préfenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay . Donnée à Paris le Janvier 1669 . 9 Regiftrée au Confeil Souverain de ...
... CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier préfenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay . Donnée à Paris le Janvier 1669 . 9 Regiftrée au Confeil Souverain de ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |