Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Souverain de Tournay : c'eft pourquoi nous avons cru plus naturel de placer ces piéces à la fuite de cet Edit , quoiqu'elles fuffent antérieures à la création de ce Confeil Souverain . Nous avons fuivi le plan de M. Vernimmen , en ce ...
... Souverain de Tournay : c'eft pourquoi nous avons cru plus naturel de placer ces piéces à la fuite de cet Edit , quoiqu'elles fuffent antérieures à la création de ce Confeil Souverain . Nous avons fuivi le plan de M. Vernimmen , en ce ...
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Flanders parl Six. ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT ET LETTRES - PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain ... Souverains , que l'équité & la juftice , Nous avons ...
Flanders parl Six. ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT ET LETTRES - PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain ... Souverains , que l'équité & la juftice , Nous avons ...
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... Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance toute particuliere en votre fuffifance ...
... Souverain de Tournay , SALUT . Étant nécef- faire de commettre une perfonne de capacité & d'expérience pour tenir & exercer la Charge de Garde de notre Scel en notre Confeil , & ayant une confiance toute particuliere en votre fuffifance ...
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... Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions ...
... Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions ...
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... Souverain de Tournay ; & pour remplir lefdites deux Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pou- voient plus commodément résider en ...
... Souverain de Tournay ; & pour remplir lefdites deux Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pou- voient plus commodément résider en ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.