Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Chancellerie du Confeil de Tournay .. Du 7 Avril 1668 . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu , Roi de France et de Navarre :: DIEU , • · A notre amé & féal Mr de Blye , notre Confeiller & premier Préfident en notre Confeil Souverain de Tournay ...
... Chancellerie du Confeil de Tournay .. Du 7 Avril 1668 . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu , Roi de France et de Navarre :: DIEU , • · A notre amé & féal Mr de Blye , notre Confeiller & premier Préfident en notre Confeil Souverain de Tournay ...
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... Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions qui feront par vous fcellées , & ce qui fera par vous ainfi fait en la qualité ...
... Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions qui feront par vous fcellées , & ce qui fera par vous ainfi fait en la qualité ...
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... Chancellerie , & en conféquence de ce que leur auroit été propofé de notre part par le fieur . le Pelletier de Soucy , Confeiller en notre Confeil d'Etat & en notre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police ...
... Chancellerie , & en conféquence de ce que leur auroit été propofé de notre part par le fieur . le Pelletier de Soucy , Confeiller en notre Confeil d'Etat & en notre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police ...
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... Chancellerie , & defirant favorablement traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffement fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces fpéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces ...
... Chancellerie , & defirant favorablement traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffement fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces fpéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces ...
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... Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu efdits articles & réponses , garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement felon leur ...
... Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu efdits articles & réponses , garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement felon leur ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |