Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Chancellerie du Confeil de Tournay .. LOUIS , Du 7 Avril 1668 .. OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE :: A notre amé & féal Mr de Blye , notre Confeiller & premier Président en notre Confeil Souverain de Tournay ...
... Chancellerie du Confeil de Tournay .. LOUIS , Du 7 Avril 1668 .. OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE :: A notre amé & féal Mr de Blye , notre Confeiller & premier Président en notre Confeil Souverain de Tournay ...
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... Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions qui feront par vous fcellées , & ce qui fera par vous ainfi fait en la qualité ...
... Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction & exercice des Offices d'icelle , validant & autorifant toutes expéditions qui feront par vous fcellées , & ce qui fera par vous ainfi fait en la qualité ...
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... Chancellerie , & en conféquence de ce que leur auroit été propofé de notre part par le fieur . le Pelletier de Soucy , Confeiller en notre Confeil d'Etat & en no- tre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finan ...
... Chancellerie , & en conféquence de ce que leur auroit été propofé de notre part par le fieur . le Pelletier de Soucy , Confeiller en notre Confeil d'Etat & en no- tre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finan ...
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... Chancellerie , & defirant favorablement traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffement fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces fpéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces ...
... Chancellerie , & defirant favorablement traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffement fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces fpéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces ...
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... Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu efdits articles & réponses , garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement felon leur ...
... Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu efdits articles & réponses , garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement felon leur ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.