Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... Bois , tenant une ligne droite depuis le point dudit angle du côté des arches , jufqu'au centre de la tour qui termine le Château du côté du Pont - de - Bois , à continuer le port ou quai , fuivant ladite ligne , fur le Becquerel ...
... Bois , tenant une ligne droite depuis le point dudit angle du côté des arches , jufqu'au centre de la tour qui termine le Château du côté du Pont - de - Bois , à continuer le port ou quai , fuivant ladite ligne , fur le Becquerel ...
Page 15
... bois , charbons , chandelles , lumieres , habits , & généralement pour toutes autres chofes de leur fubfiftance & des Corps - de - garde , ains demeureront comme du paffé à la charge de Sa Majefté , comme auffi toutes munitions ...
... bois , charbons , chandelles , lumieres , habits , & généralement pour toutes autres chofes de leur fubfiftance & des Corps - de - garde , ains demeureront comme du paffé à la charge de Sa Majefté , comme auffi toutes munitions ...
Page 30
... bois de Nieppes , bois de Mormal , autres domaines & Affennes , & des aides & fubfides accordés & à accorder par lefdits Etats , Sa Majefté Très - Chrétienne est très - humblement fuppliée de confentir que lefdits de Lille & Châtellenie ...
... bois de Nieppes , bois de Mormal , autres domaines & Affennes , & des aides & fubfides accordés & à accorder par lefdits Etats , Sa Majefté Très - Chrétienne est très - humblement fuppliée de confentir que lefdits de Lille & Châtellenie ...
Page 47
... Bois de Nieppe & Domaines de Caffel , 80,000 fur la Forêt de Mormal , & 25,000 fur le Domaine de Tournefis & Tabellionage , avec affectation des aides & accords que font annuellement lefdits de Tournay : Sa Majesté est très - humblement ...
... Bois de Nieppe & Domaines de Caffel , 80,000 fur la Forêt de Mormal , & 25,000 fur le Domaine de Tournefis & Tabellionage , avec affectation des aides & accords que font annuellement lefdits de Tournay : Sa Majesté est très - humblement ...
Page 50
... bois de Breuze & autres biens patrimoniaux pour la décharge des dettes , rentes & penfions de ladite Ville . XXVII . Que tous les Magiftrats , Confeillers , Penfionnaires , Greffiers , les Procureurs de ladite Ville , & toutes autres ...
... bois de Breuze & autres biens patrimoniaux pour la décharge des dettes , rentes & penfions de ladite Ville . XXVII . Que tous les Magiftrats , Confeillers , Penfionnaires , Greffiers , les Procureurs de ladite Ville , & toutes autres ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.