Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... Avril 1668 . Regifré au Confeil Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . RECUEIL DES ( OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU ... Avril 1668 . Avril 1668 . pris grand foin , non - feulement RECUEIL ...
... Avril 1668 . Regifré au Confeil Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . RECUEIL DES ( OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU ... Avril 1668 . Avril 1668 . pris grand foin , non - feulement RECUEIL ...
Page 3
... Avril 1668 . + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 A 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 3 menter nos progrès dans lefdits Pays-Bas. Lequel ...
... Avril 1668 . + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 A 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 3 menter nos progrès dans lefdits Pays-Bas. Lequel ...
Page 4
Flanders parl Six. + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 . notredit Confeil , que , s'étant affemblés en notredite Ville de Tournay au lieu qui fera destiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur ...
Flanders parl Six. + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 . notredit Confeil , que , s'étant affemblés en notredite Ville de Tournay au lieu qui fera destiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur ...
Page 5
... Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquième . Signé LOUIS . Et plus ... Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en ...
... Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquième . Signé LOUIS . Et plus ... Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en ...
Page 26
... Avril . Pour l'enregistrement & l'exécution de la Capitulation accordée à la 1669 . Ville de Lille , aux Etats & à la Chambre des Comptes . Données à Paris le 11 d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant ...
... Avril . Pour l'enregistrement & l'exécution de la Capitulation accordée à la 1669 . Ville de Lille , aux Etats & à la Chambre des Comptes . Données à Paris le 11 d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |