Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Avril 1668 . Regifré au Confeil Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . RECUEIL DES ( OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU ... Avril 1668 . Avril 1668 . pris grand foin , non - feulement RECUEIL ...
... Avril 1668 . Regifré au Confeil Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . RECUEIL DES ( OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU ... Avril 1668 . Avril 1668 . pris grand foin , non - feulement RECUEIL ...
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... Avril 1668 . + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 A 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 3 menter nos progrès dans lefdits Pays-Bas. Lequel ...
... Avril 1668 . + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 A 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 3 menter nos progrès dans lefdits Pays-Bas. Lequel ...
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Flanders parl Six. + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 . notredit Confeil , que , s'étant affemblés en notredite Ville de Tournay au lieu qui fera destiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur ...
Flanders parl Six. + Avril 1608 ... No 2 .. 7 Avril 1668 . notredit Confeil , que , s'étant affemblés en notredite Ville de Tournay au lieu qui fera destiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur ...
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... Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquième . Signé LOUIS . Et plus ... Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en ...
... Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquième . Signé LOUIS . Et plus ... Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en ...
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... Avril . Pour l'enregistrement & l'exécution de la Capitulation accordée à la 1669 . Ville de Lille , aux Etats & à la Chambre des Comptes . Données à Paris le 11 d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant ...
... Avril . Pour l'enregistrement & l'exécution de la Capitulation accordée à la 1669 . Ville de Lille , aux Etats & à la Chambre des Comptes . Données à Paris le 11 d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.