Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Arrêts du Confeil particuliers à fon reffort , & les Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires . A CES CAUSES voulant favorablement traiter les Expofans , Nous leur ...
... Arrêts du Confeil particuliers à fon reffort , & les Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires . A CES CAUSES voulant favorablement traiter les Expofans , Nous leur ...
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... Arrêt de notre Con- feil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feu- lement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de notredite Décla- ration dudit jour 14 Mai dernier , mais auffi qu'ils feroient ...
... Arrêt de notre Con- feil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feu- lement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de notredite Décla- ration dudit jour 14 Mai dernier , mais auffi qu'ils feroient ...
Page 37
... Arrêt , fans en pouvoir appel- ler , tant que Sa Majefté aura été fervie d'établir un Parle- ment pour les Pays conquis ; que lors , en cas d'appel , se II Avril 1669 . II Avril 1669 . Accordé . Accordé Accordé Accordé . AU PARLEMENT DE ...
... Arrêt , fans en pouvoir appel- ler , tant que Sa Majefté aura été fervie d'établir un Parle- ment pour les Pays conquis ; que lors , en cas d'appel , se II Avril 1669 . II Avril 1669 . Accordé . Accordé Accordé Accordé . AU PARLEMENT DE ...
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Flanders parl Six. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , No 16 . que 1 22 Novem- Qui ordonne le Procureur - Général du Confeil Souverain de bre 1669 . Tournay ne pourra faire aucune fonction en icelui , que celle de Procureur - Général . LER ...
Flanders parl Six. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , No 16 . que 1 22 Novem- Qui ordonne le Procureur - Général du Confeil Souverain de bre 1669 . Tournay ne pourra faire aucune fonction en icelui , que celle de Procureur - Général . LER ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.