Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilége pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement traiter les Expofans , Nous leur avons permis & permettons par ces préfentes , de ...
... Arrêts de Réglemens de cette Cour , s'il Nous plaifoit leur accorder nos Lettres de Privilége pour ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement traiter les Expofans , Nous leur avons permis & permettons par ces préfentes , de ...
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... Arrêt de notre Confeil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feulement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de notredite Déclaration dudit jour 14 Mai dernier , mais auffi qu'ils feroient exempts ...
... Arrêt de notre Confeil d'État du 9 Juillet de l'année derniere 1668 , ordonné que , non - feulement lefdits Maîtres de Poftes jouiroient du bénéfice de notredite Déclaration dudit jour 14 Mai dernier , mais auffi qu'ils feroient exempts ...
Page 37
... Arrêt , fans en pouvoir appeller , tant que Sa Majefté aura été fervie d'établir un Parlement pour les Pays conquis ; que lors , en cas d'appel , se II Avril 1669 . II Avril 1669 . mettront en exécution , nonobstant ledit AU PARLEMENT ...
... Arrêt , fans en pouvoir appeller , tant que Sa Majefté aura été fervie d'établir un Parlement pour les Pays conquis ; que lors , en cas d'appel , se II Avril 1669 . II Avril 1669 . mettront en exécution , nonobstant ledit AU PARLEMENT ...
Page 80
... icelle Ville , & fauf auffi le droit d'autrui en tout . Fait audit Confeil Souverain le tręiziéme de Décembre mil fix cent foixante - neuf . * ARRÊT " . No 16 . 22 NovemARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI 80 ÉDITS , & c .. ENREGISTRÉS.
... icelle Ville , & fauf auffi le droit d'autrui en tout . Fait audit Confeil Souverain le tręiziéme de Décembre mil fix cent foixante - neuf . * ARRÊT " . No 16 . 22 NovemARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI 80 ÉDITS , & c .. ENREGISTRÉS.
Page 81
... Majesté y étant , tenu à Saint - Germain en Laye , le vingt - deuxième de Novembre mil fix cent foixante - neuf . Signé LE TELLIER . L N ° 17 . LETTRES - PATENTES DU ROI , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 81 ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ...
... Majesté y étant , tenu à Saint - Germain en Laye , le vingt - deuxième de Novembre mil fix cent foixante - neuf . Signé LE TELLIER . L N ° 17 . LETTRES - PATENTES DU ROI , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 81 ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.