Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Accordé . A 2 ° . Que Sa Majefté fournira du fonds dudit Château la place fuffifante le long de la riviere , pour y construire un port ou quai , depuis l'angle du Château , du côté des arches , jufqu'à l'autre extrémité dudit Château ...
... Accordé . A 2 ° . Que Sa Majefté fournira du fonds dudit Château la place fuffifante le long de la riviere , pour y construire un port ou quai , depuis l'angle du Château , du côté des arches , jufqu'à l'autre extrémité dudit Château ...
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... Accordé aux Que S. M. permettra auxdits du Magiftrat de conftruire un conditions y marché au poiffon à l'endroit appellé le Pâté , fervant mentionnées . préfentement d'entrée audit Châteaur , & à cette fin , de combler le foffé regnant ...
... Accordé aux Que S. M. permettra auxdits du Magiftrat de conftruire un conditions y marché au poiffon à l'endroit appellé le Pâté , fervant mentionnées . préfentement d'entrée audit Châteaur , & à cette fin , de combler le foffé regnant ...
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... Accordé , Accordé . Qu'autres que les Militaires ne jouiront d'exemptions de tailles , maletôtes , affifes ou impôts en ladite Citadelle , hors de laquelle ils n'auront aucun droit d'en jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la ...
... Accordé , Accordé . Qu'autres que les Militaires ne jouiront d'exemptions de tailles , maletôtes , affifes ou impôts en ladite Citadelle , hors de laquelle ils n'auront aucun droit d'en jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la ...
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... Accordé . Accordé . Que les Soldats étant en garnison en ladite Citadelle ne feront , en aucune façon , à la charge de ladite Ville , foit pour folde , fourrages , bois , charbons , chandelles , lumieres , habits , & généralement pour ...
... Accordé . Accordé . Que les Soldats étant en garnison en ladite Citadelle ne feront , en aucune façon , à la charge de ladite Ville , foit pour folde , fourrages , bois , charbons , chandelles , lumieres , habits , & généralement pour ...
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... Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . Et ne fe bâtira aucun réduit ou fort audit Château , ou autres endroits réservés du côté de ladite Ville , ( à la réserve fi Sa Majesté le trouve ainfi à propos ) du Pâté qui eft proche ...
... Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . Et ne fe bâtira aucun réduit ou fort audit Château , ou autres endroits réservés du côté de ladite Ville , ( à la réserve fi Sa Majesté le trouve ainfi à propos ) du Pâté qui eft proche ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |