TABLE CHRONOLOGIQUE Des Édits, Déclarations, Arrêts du Conseil d'État & Lettres-Patentes contenus dans le premier ÉDit volume de ce Recueil. 1668. Avril. N° 1. Dit, portant établiffement du Confeil Souverain de Tournay, conformément aux Capitulations. Pag. I 7 Avri!. N° 2. Commiffion de Garde - Scel pour Mr le Préfident de Blye, avec permiffion de commettre des perfonnes capables pour fervir en la Chancel lerie du Confeil de Tournay. 4 Juillet. No 3. Edit, portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil 5 Août. No 4. Lettres-Patentes, qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à Charleroy. 7 1669. 9 Janv. No 5. Commiffion au Confeil Souverain de Tournay pour l'enregistrement pur & fimple du Cahier préfenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay. 9 1668. 29 Décembre. Propofitions faites au Roi par le Magiftrat de Tournay, avec les Réponses de Sa Majefté, du 10 Janvier 1669, touchant les édifices du vieux Château. ΤΟ 18 19 Janv. No 6. Déclaration, en faveur des Maîtres des Poftes. 15 Fév. No 7. Lettres - Patentes, qui commettent le fieur le Pelletier pour faire conftruire une Citadelle & une Esplanade à Tournay, & pour évaluer les maifons à démolir à cet effet. 22 Février. No 8. Lettres-Patentes, portant confirmation des priviléges en faveur des 24 11 Avril. N° 9. Lettres-Patentes, pour l'enregistrement & l'exécution de la Capitulation accordée à la Ville de Lille, aux États & à la Chambre des Comptes. 26 1667. 27 Août. Articles proposés au Roi par les Députés de la Ville de Lille, & Châtellenie de Lille, Douay & Orchies, Manans & Habitans d'icelles & enclavemens, & répondus par. Sa Majesté. 27 1669. 11 Avril. Articles propofés par les Châtellenies. Articles propofés par la Chambre des Comptes. Pag. 41 43 46 11 Avril. No 10. Commiffion au Confeil Souverain de Tournay pour l'enregistrement des Articles de la Capitulation de ladite Place. 1667. 24 Juin. Articles propofés au Roi par les Députés des trois Etats de la Ville de Tournay, lors de la réduction de cette Ville à l'obéissance de Avril. No 11. Lettres - Patentes, portant confirmation des privilèges des Peres Juin. Juin. No 12. 54 Lettres - Patentes, portant permission de faire deffécher les terres inondées par le lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dunkerque, Bergues & Furnes. No 13. Edit, qui défend le port & lufage des coûteaux pointus. 58 61 16 08. N° 14. Lettres-Patentes, contenant l'adjonction de quelques Villages de la Châtellenie d'Ath aux Bourgs & Villages qui compofent préfentement le Corps & l'État du Tournefis, avec le Cahier des Propofitions faites par les Etats du Pays de Tournefis, & les réponses & acceptation de Sa Majefté touchant l'adjonction defdits Villages. 63 16 O&. N° 15. Lettres-Patentes, contenant l'adjonction de quelques Villages de la Châtellenie d'Ath aux Bourgs & Villages qui compofent préfentement le Corps de l'Etat du Tournefis, avec le Cahier des Propofitions faites par ceux du Magiftrat de la Ville de Tournay, & les réponfes & acceptations de Sa Majefté fur les articles y contenus. 73 22 Nov. No 16. Arrêt du Confeil d'Etat, qui ordonne que le Procureur-Général du Confeil Souverain de Tournay ne pourra faire aucune fonction en icelui, que celle de Procureur-Général. 81 82 6 Déc. N° 17. Lettres-Patentes, qui accordent permiffion au Chapitre d'Antoing d'envoyer un Député de leur Corps aux Etats de Tournay. 1670. 2 Janv. N° 18. Déclaration, portant attribution de Jurifdiction au Magiftrat de Tournay fur la nouvelle Banlieue. 84 Août. No 19. 87 26 Sept. No 20. Arrêt du Confeil d'Etat, qui attribue la Jurifdiction fur les Har bitans de Charleroy, en premiere inftance, au Juge de Binche, & par appel au Confeil Souverain de Tournay. 89 1670.3 O&ob. N° 21. Lettres-Patentes, en faveur des feurs Lemaire & Hattu, Confeillers au Confeil, qui les confirment dans les droits, gages & honneurs des Profeffeurs de l'Univerfité de Douay pendant deux années. Pag. 90 Décemb. N° 22. Edit, portant création de deux Charges de Confeillers d'augmentation, & d'une Charge de Subftitut du Procureur-Général du Roi, & d'un Second Greffier pour l'établissement d'une feconde Chambre au Confeil Souverain de Tournay. 1671. Janvier. No 92 23. Edit, portant approbation & confirmation des échanges faits des maifons & héritages appartenans à divers particuliers, démolies dans l'étendue de l'Esplanade de Tournay, avec autres maifons fituées dans l'enceinte du vieux Château. 94 5 Fév. No 24. Lettres-Patentes, en forme de Commiffion donnée au fieur le Pelletier, pour faire faire une nouvelle enceinte de Fortifications, & vendre les fonds de terre y renfermés à Lille. 97 1674. Septembre. Ratification du procès-verbal de vente des terres de la nouvelle enceinte de la Ville de Lille, & autorisation pour celles qui fe feront à l'avenir. 99 12 Fév. No 25. Recouvrement des amendes adjugées au profit du Roi par les Cours & Siéges du reffort des Confeils d'Arras & de Tournay, ainfi que des droits feigneuriaux & cafuels dûs & échus à Sa Majefté par la vente des Fiefs & Terres qui en font tenues & mouvantes. 103 1669. 26 Octobre. Arrêt du Confeil d'État, portant que Me Claude Vialet, Adjudicataire - Général des Domaines de France, entrera en jouifance defdits Domaines & droits y joints, à commencer au premier Janvier prochain , pour fix années; & qu'il fera la recette des amendes appartenantes au Roi, de toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume, & la direction des Greffes, des affirmations, controlle de dépens & autres y énoncés, pour tout ce qui en eft dú du paffe jufqu'au dernier Décembre prochain. 105 1669. 11 Novembre. Arrêt du Confeil d'Etat, par lequel Sa Majesté commet le nommé Vialet pour la diverfion des Greffes des affirmations controlle des dépens, amendes, appartenant au Roi, de toutes fes Cours & Jurifdictions du Royaume, à la recette defquels droits ledit Vialet pourra commettre telles perfonnes de probité qu'il trouvera convenir, à qui il fera expédié des Commiffions du grand Sceau. 109 1671. 12 Février. Arrêt du Confeil d'Etat, qui ordonne que Vialet & fes Prépofés jouiront & feront la recette de toutes les amendes qui ont été 121 1 Juin No 27. Arrêt du Confeil d'Etat, qui ordonne être payé 15500 livres de 124 Juin No 28. Lettres-Patentes, pour obliger les propriétaires des maifons ruinées 126 129 Juillet. No 29. Edit, portant établissement d'un Séminaire à Tournay. O&ob. Nov. 132 Να 31. Lettres-Patentes, qui permettent aux Officiers du Confeil Souverain Royaume en fon abfence. 134 1672.23 Avril. No 33. Fouvoir donné par le Roi à la Reine, pour commander dans le Juillet. No 138 N° 36. 1674. 17 Fév. N° 36. Arrêt du Confeil d'Etat, qui permet aux Marchands de Tournay de fe féparer de la Chambre des Doyens & Maîtres des Styles & Métiers en ladite Ville. Pag. 141 Mars. N° 37. Edit, qui attribue aux Gens tenans le Confeil Souverain de Tournay le pouvoir de rétracter, à l'inftance des Parties, par Lettres en forme de Requête civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés. 143 31 O&. N° 38. Arrêt du Confeil d'Etat, qui accorde au Magiftrat de Lille le droit de vifite, infpection & réparation fur la riviere de la haute Deûle. 149 1675. 6 Janv. N° 39. Lettre de cachet, par laquelle Sa Majefté régle les places que les Gens du Confeil Souverain de Tournay doivent prendre dans le Choeur de la Cathédrale, lorsqu'il y a des cérémonies publiques. 152 30 Avril. N° 40. Lettres-Patentes, pour la vente des Offices de Notaires & Tabellions créés en l'étendue du Confeil Souverain de Tournay, & pour employer la jouiffance du revenu pendant fix années aux bâtimens du Palais commencé en la Ville de Tournay. 153 Avril. No 41. Edit, portant création d'Offices de Notaires Royaux & d'un Tabellion dans l'étendue du reffort du Confeil Souverain de Tournay. 155 5 Juillet. No 42. Arrêt du Confeil d'État, qui furfeoit la vente des Offices de Notaires & Tabellions créés par Edit du mois d'Avril dernier dans le reffort du Confeil Souverain de Tournay. 2 161 1676. 28 Fév. N° 43. Arrêt du Confeil d'Etat, portant Réglement fur le fait de la Jurif diction entre les Juges Eccléfiaftiques & les Laïcs au Diocéfe de Tournay. 162 12 Avril. No 44. Déclaration, fur le Tarif des droits pour les ports de lettres. 170 4 Juillet. N° 45. Lettres-Patentes, portant érection des Pays de Flandres en Gouvernement de Province, fous le titre de Flandres. 180 Juillet. No 46. Lettres-Patentes, portant établissement des Religieux Carmes Chauffés de l'étroite Obfervance dans la nouvelle Ville de Lille. 184 1677. 4 Sept. N° 47. Déclaration, qui ordonne que les criminels condamnés aux galeres, qui auront mutilé leurs membres pour éviter cette peine, foient punis de 186 Sept. No 48. Lettres-Patentes, portant permiffion aux Supérieure & Sœurs Hofpitalieres de l'Hôpital de fainte Magdelaine de la Ville d'Ath, de profeffer la Vie Religieufe fous clôture. mort, Décemb. N° 49. Edit, concernant les réfignations des Bénéfices en Flandres réferve de penfions. 188 avec 189 |