LETTRES-PATENTES, &c.

ENREGISTRÉS

AU PARLEMENT DE FLANDRES;

DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT

PARTICULIERS A SON RESSORT;

ENSEMBLE

DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR,
depuis fon érection en Confeil Souverain à Tournay.

DÉDIÉ

A MGR HUE DE MIROMESNIL,
Garde dea Sceaux & FrancI.

A DOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX, rue des Écoles, au Compas d'or.

M. DCC. LXXXV.

AVEC PRIVILEGE DU ROI,

BIB

!

MONSEIGNEUR,

Ju Juccès nous osons en
que

Vous avez d'aigué accueilliv le Recueil que nour
donnons au public, & c'est le plus fûv garant
espérev. Qui pouvoing
mieux en effez, MONSEIGNEUR, jugev de l'utilité
де сег
Ouvrage, que le Chef de la Justice? Le
Labitans de la Flandres devront à la protection
донг
vous nous avez honoré, le Recueil des Loix
qui doivent dirigev leurs actions, les éclairev fur
leurs obligations, & leuv apprendre à fe juger
eux-mêmes; pouv rempliv des vues aussi falutaitee,