De Séville à Paris, fera payé douze fols de la fimple lettre, treize 12 Avril 1676. fols de la lettre avec envelope, vingt-trois fols de la double lettre, & trente-fix fols de l'once des paquets. De Séville à Rouen, fera payé quatorze fols de la fimple lettre quinze fols de la lettre avec envelope, vingt-cinq fols de la double lettre, & quarante-deux fols de l'once des paquets. De Paris à Lille, Douay & Tournay, & defdits lieux à Paris, fera payé fix patars de la fimple lettre, fept patars de la lettre avec envelope, neuf patars de la double lettre, & dix-huit patars de l'once des paquets. De Rouen à Lille, & de Lille à Rouen, fera payé fix patars de la fimple lettre, fept patars de la lettre avec envelope, neuf patars de la double lettre, & dix-huit patars de l'once des paquets. D'Abbeville & Amiens à Lille, & de Lille auxdits lieux, fera payé quatre patars de la fimple lettre, cinq patars de la lettre avec envelope, fix patars de la double lettre, & douze patars de l'once des paquets. De Calais à Lille, & de Lille à Calais, fera payé cinq patars de la simple lettre, fix patars de la lettre avec envelope, fept patars de la lettre double, & quinze patars de l'once des paquets. De Douay, Tournay, Courtray & Audenarde à Lille, & de Lille auxdits lieux, fera payé deux patars de la fimple lettre, trois patars de la lettre avec envelope, quatre patars de la double lettre, & fix patars de l'once des paquets. De Lille à Bayonne, & Villes de Biscaye, Marseille & Provence, & defdits lieux à Lille, fera payé onze patars de la fimple lettre, douze patars de la lettre avec envelope, quatorze patars de la double lettre, & trente patars de l'once des paquets. De Lille à Bayonne & Bordeaux, & defdits lieux à Lille, fera payé pour le paffage dudit Lille à Paris, & de Paris à Lille, fix patars de la fimple lettre, fept patars de la lettre avec envelope, neuf patars de la double lettre, & dix-huit patars de l'once des paquets. De Bordeaux, la Rochelle, Nantes & Saint-Malo à Lille, & dudit Lille auxdits lieux, fera payé dix patars de la fimple lettre, onze patars de la lettre avec envelope, quatorze patars de la double lettre, & trente patars de l'once des paquets. De Madrid à Lille, par l'ordinaire d'Efpagne, fera payé dix patars de la la fimple lettre, onze patars de la lettre avec envelope, quatorze patars de la double lettre, & trente patars de l'once des paquets. De Cadix, Séville, Malaga & autres de pareille distance à Lille, fera payé dix-huit patars de la fimple lettre, dix-neuf patars de la lettre avec envelope, vingt-cinq patars de la double lettre, & cinquante-quatre patars de l'once des paquets, De Ruremonde à Lille, fera payé quatre patars de la simple lettre, cinq patars de la lettre avec envelope, fept patars de la double lettre, & douze patars de l'once des paquets. De Hambourg à Lille fera payé fept patars de la fimple lettre, huit patars de la lettre avec envelope, dix patars de la double lettre, & vingt-un patars de l'once des paquets. D'Italie à Lille, par la voie d'Anvers, fera payé fept patars de la fimple lettre, huit patars de la lettre avec envelope, onze patars de la double lettre, & vingt-un patars de l'once des paquets. De Cologne à Lille, fera payé quatre patars de la fimple lettre, cinq patars de la lettre avec envelope, fix patars de la double lettre, & douze patars de l'once des paquets. De Hollande à Lille, fera payé fix patars de la fimple lettre, fept patars de la lettre avec envelope, neuf patars de la double lettre, & dixhuit patars de l'once des paquets. D'Anvers à Lille, fera payé trois patars de la fimple lettre, quatre patars de la lettre avec envelope, cinq patars de la double lettre, & neuf patars de l'once des paquets. De Gand à Lille, fera payé deux patars & demi de la fimple lettre, trois patars & demi de la lettre avec envelope, quatre patars de la double lettre, & fept patars & demie de l'once des paquets. De Cambray à Lille, fera payé trois patars de la fimple lettre, quatre patars de la lettre avec envelope, cinq patars de la double lettre, & neuf patars de l'once des paquets. De Nimégue à Lille, fera payé fept patars de la fimple lettre, huit patars de la lettre avec envelope, dix patars de la double lettre, & vingt-un patars de l'once des paquets. De Zelande à Lille, fera payé fix patars de la fimple lettre, sept pas 12 Avril 1676. 12 Avril 1676. tars de la lettre avec envelope, neuf patars de la double lettre, & dixhuit patars de l'once des paquets. D'Angleterre à Lille, fera payé fix patars de la fimple lettre, fept patars de la lettre avec envelope, neuf patars de la double lettre, & dixhuit patars de l'once des paquets. De Paris à Gravelines, Bourbourg, Dunkerque, Bergues & Furnes, & defdits lieux à Paris, fera payé sept fols de la fimple lettre, huit fols de la lettre avec envelope, dix fols de la double lettre, & vingt-un fols de l'once des paquets. De Paris à Hefdin, & de Hefdin à Paris, fera payé fix fols de la fimple lettre, fept fols de la lettre avec envelope, neuf sols de la lettre double, & dix-huit fols de l'once des paquets. De Paris à Landrecy, le Quefnoy & Avefnes, & defdits lieux à Paris, fera payé cinq fols de la fimple lettre, fix fols de la lettre avec envelope, huit fols de la double lettre, & quinze fols de l'once des paquets. De Paris à Philippeville, Binche, Mariembourg & Charleroy, & defdits lieux à Paris, fera payé fix fols de la fimple lettre, fept fols de la lettre avec envelope, neuf fols de la double lettre, & dix-huit fols de l'once des paquets. De Tournay, Douay & autres Villes de Flandres, cédées à Sa Majefté par le Traité d'Aix-la-Chapelle, qui ne font pas ci-deffus nommées, jufques à Paris, fera payé fix fols de la fimple lettre, fept fols de la lettre avec envelope, neuf fols de la double lettre, & dix-huit fols de l'once des paquets. De Paris à Perpignan, & de Perpignan à Paris, fera payé dix fols de la fimple lettre, douze fols de la lettre avec envelope, feize fols de la double lettre, & trente fols de l'once des paquets. De Paris à Pignerol, & de Pignerol à Paris, fera payé huit fols de la fimple lettre, dix fols de la lettre avec envelope, douze fols de la double lettre, & vingt-quatre fols de l'once des paquets. De Geneve à Paris, & de Paris à Geneve, fera payé fept fols de la fimple lettre, neuf fols de la lettre avec envelope, douze fols de la double lettre, & vingt-un fols de l'once des paquets. De Perpignan à Lyon, & de Lyon à Perpignan, fera payé fix fols de la fimple lettre, huit fols de la lettre avec envelope, dix fols de la dou ble lettre, & dix-huit fols de l'once des paquets. De Lyon à Pignerol, & de Pignerol à Lyon, fera payé cinq fols de la fimple lettre, fix fols de la lettre avec envelope, huit fols de la double lettre, & quinze fols de l'once des paquets. De Lyon à Geneve, & de Geneve à Lyon, fera payé trois fols de la fimple lettre, quatre fols de la lettre avec envelope, fix fols de la double lettre, & neuf fols de l'once des paquets. De Paris à Brifac, Colmar, Haguenaud, Scheleftat, Saverne & Sarrebourg, & defdits lieux à Paris, fera payé dix fols de la fimple lettre douze fols de la lettre avec envelope, quinze fols de la double lettre, & trente fols de l'once des paquets. De Paris à Strasbourg & Philisbourg, paffant par Nancy, fera payé douze fols de la fimple lettre, quatorze fols de la lettre avec envelope, dix-huit fols de la double lettre, & trente-fix fols de l'once des paquets. De Paris à Vic, Moyen-Vic, Dieuse, Marsal & Thionville, & defdits lieux à Paris, fera payé fix fols de la fimple lettre, fept fols de la lettre avec envelope, neuf fols de la double lettre, & dix-huit fols de Ponce des paquets. De Paris en Franche-Comté, & de Franche-Comté à Paris, fera payé fix fols de la fimple lettre, fept fols de la lettre avec envelope, neuf fols de la double lettre, & dix-huit fols de l'once des paquets. Toutes les Villes & lieux, tant en droiture, qu'en traverse, qui ne font point nommés dans le préfent Tarif, paieront, fçavoir: Des Villes de vingt-cinq lieues & au-deffous, fera payé deux fols de la fimple lettre, trois fols de la lettre avec envelope, quatre fols de la double lettre, & fix fols de l'once des paquets. Des Villes au-deffus de vingt-cinq lieues, jusqu'à foixante lieues, fera payé trois fous de la fimple lettre, quatre fols de la lettre avec enve- · lope, cinq fols de la double lettre, & neuf fols de l'once des paquets. Des Villes & lieux au-deffus de foixante lieues, jufqu'à quatre-vingt, fera payé quatre fols de la fimple lettre, cinq fols de la lettre avec ervelope, fix fols de la double lettre, & douze fols de l'once des paquets. Des Villes & lieux de quatre-vingt lieues & au-deffus, fera payé cinq fols de la fimple lettre, fix fols de la lettre avec envelope, neuf fols de la double lettre, & quinze fols de l'once des paquets. FAIT & arrêté au Confeil Royal des Finances, tenu à Saint-Ger 12 Avril 1676. 12 Avril main en Laye le onzième jour d'Avril mil fix cent foixante feize: N° 45. 4 Juillet 1676. LETTRES-PATENTES DU ROI, Portant érection des Pays de Flandres en Gouvernement de Province, fous le titre de Flandres. Données à Landrecy le 4 Juillet 1676. Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 27 Octobre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. La bonne conduite qu'ont tenu nos Sujets des Pays de Flandres, qui Nous ont été cédés, tant par le Traité des Pyrenées, que par celui d'Aix-la-Chapelle, Nous conviant de prendre le même foin de leur confervation & repos, que de ceux des autres Pays & Provinces de notre Royaume, Nous avons réfolu pour cette fin, ainfi que pour le bien & utilité de notre fervice, d'ériger lefdits Pays de Flandres, qui font fort peuplés & de grande étendue, enfemble ce que Nous y avons conquis depuis la préfente guerre, en Gouvernement de Province, fous le titre de Flandres. SÇAVOIR FAISONS, que pour ces causes & autres bonnes confidérations à ce Nous mouvans, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main, érigé & érigeons en Gouvernement de Province lefdits Pays de Flandres à Nous cédés par leídits Traités de paix des Pirennées & d'Aix-la-Chapelle, enfemble ce que Nous y avons depuis conquis, lequel Gouvernement Nous voulons être appellé du nom & titre de Flandres, & compofé des Villes, Places, Châtellenies & Prévôtés qui enfuivent; fçavoir, des Villes de Gravelines, SaintVenant, Bourbourg, Bergues-Saint-Winoc, Furnes & leurs Châtellenies, de Lille, Douay & Orchies, & leurs Châtellenies, de Courtray, d'Oudenarde, d'Ath,& leurs Châtellenies, de Tournay & du Tournefis, de Condé, de Bouchain, & fa Prévôté, de Charleroy, Philippeville, Mariembourg & Binch, & des lieux dépendans defdites Villes & de leurs Prévôtés & Châtellenies; & parce qu'il eft néceffaire à notre fervice & pour |