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" S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 94
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter » atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une »...Puissances , avant de recourir à l'emploi de la » force , mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur »...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérèt général. Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires, un dissentiment qui menarat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Revue belge et étrangère, Volume 1

1856
...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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