... contenir de l'eau , à moins que le capitaine ne produise un certificat de la douane du lieu de départ , constatant que les armateurs ont donné des garanties suffisantes pour que ces barriques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme,... Annuaire historique universel - Page 55edited by - 1837Full view - About this book
| Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...barriques ou de vaisseaux est uniquement destinée à être remplie d'huile de palme, ou employée à un autre commerce licite. 7) Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que l'usage de l'équipage de ce bâtiment marchand n'en exige. 8) Une chaudière ou autre ustensue d'une dimension... | |
| Europe - 1837 - 956 pages
...donné des garanties suflisautcs pour que ces barriques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite;...exige ; 8" Deux ou plusieurs chaudières en cuivre , on même une seule évidemment plus grande que ne l'exigent les besoins de l'équipage d'un bâtiment... | |
| France - 1833 - 772 pages
...employés à tout autre commerce cite; • 7° Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que isage d'un bâtiment marchand n'en exige ; 8° Deux ou plusieurs chaudières en cuivre ou même une ule évidemment plus grande que ne l'exigent les besoins de rjuipage d'un bâtiment marchand ; 9°... | |
| Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite; ' 70 Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que...les besoins de l'équipage d'un bâtiment marchand ; 9,0 Enfin une quantité de riz, de farine, de manioc du Brésil ou de cassade , de maïs ou de blé... | |
| Europe - 1834 - 984 pages
...suffisantes pour que ces barriques ou tonneaux soient uniquement remplie d'huile de palme, ou employé» à tout autre commerce licite; 7° Un plus grand nombre...l'usage d'un bâtiment marchand n'en exige; 8° Deux ou trois chaudières en cuivre, ou même une seule évidemment plus grande que ne l'exigent les be«oins... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...donne des garanties suffisantes pour que ces bariques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite;...les besoins de l'équipage d'un bâtiment marchand ; i5. Il ne sera, dans aucun cas, accordé de dédommagement, soit au capitaine , soit à l'armateur,... | |
| France - 1837 - 666 pages
...donne des garanties suffisantes pour que ces bariques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite;...gamelles ou de bidons que l'usage d'un bâtiment marchand n'eu exige ; 8° Deux ou plusieurs chaudières en cuivre, ou même une «eule évidemment plus grande... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...donne des garanties suffisantes pour que ces bariques ou tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme, ou employés à tout autre commerce licite;...Un plus grand nombre de gamelles ou de bidons que 1 usage d'un bâtiment marchand n'en exige ; 8° Deux ou plusieurs chaudières en cuivre, ou même... | |
| Europe - 1837 - 950 pages
...tonneaux soient uniquement remplis d'huile de palme , on employés à tout autre commerce licite ; 7° UD plus grand nombre de gamelles ou de bidons que l'usage d'un bâtiment marchand n'en exige ; 8" Deux Au plusieurs chaudières en cuivre, ou munie une seule évidemment plus grande que ne l'exigent les... | |
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