 ... auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis. Et après la déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires, à l'exception des charges,...  Mémoires de la régence - Page 206by Poissens (chevalier de.) - 1749 - 336 pagesFull view - About this book
 | Gaspard de Réal de Curban - Political science - 1765 - 848 pages
...auront atteint l'âge de vingt-trois x> ans accomplis ; & après la Déclaration faite par Monfieut » le Duc d'Orléans , qu'il entend fe conformer à la pluralité *> des fuffrages dudit Confeil de Régence dans toutes les affài» res, à l'exception des Charges , emplois, Bénéfices... | |
 | Voltaire - 1769 - 380 pages
...auront atteint l'âge de vingt-trois ans ac„ complis ; & après la déclaration faite pap a, Monfieur le Duc d'Orléans , qu'il entend fe ,, conformer à la pluralité des fuffrages dudit ,, Conlèil de la Régence dans toutes les affai„ les (à l'exception des charges , emplois , ,,... | |
 | Voltaire - 1776 - 490 pages
...auront atteint l'âge de » vingt-trois ans accomplis ; & après la declara» tion faite par Monfieur le duc d'Orléans , » qu'il entend fe conformer à la pluralité des » fuffrages dudit confeil de la régence dans » toutes les affaires ( à l'exception des charges , » emplois,^ bénéfices... | |
 | Voltaire - 1785 - 456 pages
...auront atteint l'âge de vingt-trois » ans accomplis ; et après la déclaration faite » par monfieur le duc d'Orléans, qu'il entend » fe conformer à la pluralité des fuffrages » dudit confeil de la régence dans toutes les »» affaires (àl'exception des charges, emplois,. » bénéfices... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...absence; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil, lorsqu'ils auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis; et après la déclaration faite par M. le duc d'Orléans , qu il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de régence dans toutes les... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...absence ; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil lorsqu'ils auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis. Et après la...déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer a la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires ,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1838 - 848 pages
...absence ; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil, quand ils auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis. Et après la...déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans tontes les affaires,... | |
 | Voltaire - 1860 - 520 pages
...absence; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil, lorsqu'ils auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis; et après la...déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires (... | |
 | Voltaire - 1860 - 530 pages
...absence: que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil , lorsqu'ils auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis; et après la...déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires (à... | |
 | Alphonse Jobez - France - 1864 - 598 pages
...absence; que les princes du sang royal auront aussi entrée nudit conseil, lorsqu'ils auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis; et après la...déclaration faite par M. le duc d'Orléans qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires (à... | |
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