 ... livres auxquelles montoit le principal avoient été payées en argent. Cette conftitution étoit une efpéce d'emprunt : le capital devoit être rembourfé en treize années. On avoit engagé le Clergé en 1710 & 1711 à f ire de pareilles conftitntions...  Mémoires de la régence - Page 316by Poissens (chevalier de.) - 1749 - 336 pagesFull view - About this book
 | Philippe d' Orléans - 1729 - 474 pages
...conftitution étoit une elpèce d'emprunt: le I z çaIp5 Mémoires de la Régence 1715. capital dévoie être rembourfé en treize années. On avoit engagé...le Clergé en 1710, & 1711. à faire de pareilles constitutions pour le rachat de la Subvention, ou Capitation, & du Dixième. Le public s'étoit porté... | |
 | Piossens (Chevalier de.) - France - 1730 - 464 pages
...principal, avoient été payées en argent. Cette conftitution étoit une efpéce d'emprunt : le 1716 capital devoit être rembourfé en treize années....Dixiéme. Le public s'étoit porté avec empreflement pour en faire l'acquifition. CES raifons déterminérent à faire une deuxiéme alienation de j oooo livres... | |
 | Charles Irénée Castel de Saint-Pierre - Europe - 1758 - 448 pages
...auxquelles montoit le principal avoient été payées en argent. Cette conftitution étoit une efpéce d'emprunt : le capital devoit être rembourfé en...années. On avoit engagé le Clergé en 1710 & 1711 à f ire de pareilles conftitntions , pour le rachat de la fubvention ou capitation & du dixième. Le... | |
 | Charles Irénée Castel de Saint-Pierre - Europe - 1758 - 414 pages
...auxquelles montoic le principal , avoient été payées en argent. Cette conftitution étoit une efpéce d'emprunt : le capital devoit être rembourfé en...treize années; On avoit engagé le Clergé en 1710. & 17 1 1. à faire de pareilles conftitutions , pour le rachat de la fubr v£ntion ou capitation & du... | |
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