| J D. F - 1714 - 430 pages
...envoyées aux Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution , comme... | |
| Louis Ellies Du Pin - Church history - 1714 - 798 pages
...SenéchauiTees du Relïort, pour y être lu, » publié & enregiftré , & affiché par tout où be3> foin fera ; Enjoint aux Subftituts du Procureur « général du Roi , d'y tenir la main & d'en certi» fier la Cour dans le mois. A Bordeaux en Par» lemou le jour & an que deflus. Monfieur D'ESPAGNET... | |
| Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...& régiftrées , & affichées par tout où befoin fera. Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant l'Arrelt de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt Janvier mil fept cens dix-neuf. Signé... | |
| Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé , DU... | |
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...& teneur; & que „ copies feroient envoyées aux Bail„ liages & Senéchauflees du reffort : „ enjoint aux Subftituts du Procureur •„ général du Roi d'y tenir la main, &c. <n & tjue le Roi feroit très - humble„ ment fupplié d'ordonner , que les m Billets retirés... | |
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 572 pages
...y eftre leûës , publiées èf enregiftrées ; Enjoint aux Subftituts du procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois; Et fera le Roy très humblement fupplié , d'ordonner que les Billets qui feront retirez en Execution... | |
| France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...pour y être lu , publié & enreeiftré ; enjoint aux Subftituts du Pro-r cureur Général du Roy , d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois , ladite Requête lignée du Procureur Général du Roy ; oui le rap-» port de Maître Joifel Confèiller... | |
| 1748 - 450 pages
...Bailliages Sf Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte 4 Pâtis , rue de la vieille... | |
| Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit. Signé... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...être pareillement enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre.... | |
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