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" ... le conseil de régence, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard), ordonne qu'il pourra former le conseil de régence, même tels... "
Mémoires de la régence - Page 204
by Poissens (chevalier de.) - 1749 - 336 pages
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Histoire du parlement de Paris, Volume 7

Voltaire - 1769 - 380 pages
...conformer à la pluralité des fuffrages dudit ,, Conlèil de la Régence dans toutes les affai„ les (à l'exception des charges , emplois , ,, bénéfices...& graces , qu'il pourra accorder à ,, qui bon lui femblera après avoir confulté le „ Confeil de Régence , fans être néanmoins ,, aflujetti à...
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Histoire du Parlement de Paris, Volume 2; Volume 7

Voltaire - France - 1769 - 250 pages
...plu„ ralité des fuffrages dudit Gonfeil de la Ré* „ gence dans toutes les aflâk.es ( à M tion des charges , emplois , bénéfices & „ graces , qu'il pourra accorder à qui bon lui „ femblera après avoir confulté le Confeîl „ de Régence , fans être néanmoins aflujet„...
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Histoire du Parlement de Paris, Volumes 1-2

Voltaire - 1769 - 528 pages
...Monfieur „ le Duc d'Orléans , qu'il entend fe con„ former à la pluralité des fuffrages dudit „ Confeil de la Régence dans toutes les „ affaires (à l'exception des charges , em„ plois, bénéfices & graces, qu'il pourra „ accorder à qui bon lui femblera après ,, avoir...
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Histoire du parlement, mort de Louis XV, fragmens sur l'histoire generale et ...

Voltaire - 1776 - 490 pages
...par Monfieur le duc d'Orléans , » qu'il entend fe conformer à la pluralité des » fuffrages dudit confeil de la régence dans » toutes les affaires..., » emplois,^ bénéfices & graces, qu'il pourra ac» corder ^à qui bon lui femblera après avoir » confulté le confeil de régence , fans être...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 756 pages
...le duc » d'Orléans , qu'il entend fe conformer à Ц pluralité des fuffrages dudit » confeil de Régence dans toutes les affaires , à l'exception des charges , » emplois , bénéfices & grâces qu'il pourra accorder à qui bon lui lem» blera , après avoir confulté le confeil de Régence...
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Oeuvres complètes de Voltaire, Volume 26

Voltaire - 1784 - 558 pages
...»» monfieur le duc d'Orléans , qu'il entend fe con» former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de » la régence dans toutes les affaires...l'exception »» des charges , emplois , bénéfices & grâces , qu'il *» pourra accorder à qui bon lui femblcra après avoir j» confultéle confeil de...
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Histoire du parlement de Paris

Voltaire - 1784 - 558 pages
...»» monfieur le duc dOrléans , qu'il entend fe con»» former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de »» la régence dans toutes les affaires...l'exception »» des charges , emplois , bénéfices &: grâces , qu'il » » pourra accorder à qui bon lui femblera après avoir » » confulté le confeil...
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Oeuvres complètes de Voltaire. Tome premiere. [-, Volume 1; Volume 26

Voltaire - 1785 - 562 pages
...»» monfieur le duc d'Orléans , qu'il entend fe conss former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de »» la régence dans toutes les affaires...l'exception »» des charges , emplois, bénéfices et grâces, qu'il »» pourra accordera qui bon lui femblera , après avoir »» confulté le confeil...
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Oeuvres complètes de Voltaire: Annales de l'empire, et Histoire du parlement

Voltaire - 1821 - 458 pages
...monsieur le dut; » tl'Orléans qu'il entend se conformer a la pluralité des » suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les » affaires ( à l'exception des charges , emplois , bénéfices » et grâces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera , » après avoir consulté le conseil...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages du conseil de la régence dans toutes les affaires , à l'exception des charges, emplois, bénéfices et graces, qu'il pourra accorder a qui bon lui semblera , après avoir consulté ledit conseil, sans...
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