 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...les loirs précédentes relatives à la punition des conspirateurs et des eontrer révolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit, et de quelques...auront attenté à la liberté , à l'unité, à la sureté de la République, bu travaillé à- eh empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...ceux qui sont désignés dans les lois précédentes , relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit , et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé... | |
 | 1815 - 452 pages
...sont riomme's p'>ur juger les ennemis de la révolution. Les ennemis de la révolution sont tous ceux qui, par quelque moyen que ce soit , et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution , et à empêcher l'affermissement de la république.... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...; » Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précé» dentés, relatives à la punition des conspirateurs et des » contre-révolutionnaires,...à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la » république , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. » VII. La peine portée contre tous... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...» tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes, relatives JQ juin. » à la punition des conspirateurs et des contre-révolutionnaires,...la liberté, à l'unité ,à » la sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher l'aflermis» sèment. — La peine portée contre tous ces... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 478 pages
...«Enfin tous ceux quï sont désignés « dans les lois précédentes, relatives à « la punition des conspirateurs et des « contre-révolutionnaires..., et qui , par « quelque moyen que ce soit, et de quel« ques dehors qu'ils se soient couverts , « auront attenté à la liberté, à l'unité, « à... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvreul, auront attente à la liberté , îi l'unité , à lS sûreté de la République , On travaillé... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaircs , et qui, par quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent , auront attenté à la liberté , à l'unité , à la sûreté de la République ( ou travaillé... | |
 | America - 1821 - 522 pages
...leurs projets d'invasion; enfin, tous ceux qui sont désignés dans les lois relatives à la punition des conspirateurs et des contrerévolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé à en... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires, et qui, par 'quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à lu sûreté de la république, ou travaillé... | |
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Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution , pour vexer les patriotes , pour opprimer le peuple : « Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes , relatives à la punition... 
