 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...après la ptiblKcation du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république , et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - Correctional institutions - 1797 - 428 pages
...la publica-î lion du présent décret, tous les- gens suspecrs qtu se trouvent "dans le tertitoite de la République , et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 514 pages
...la publi« cation du présent décret, tous les gens sus« pects qui se trouvent dans le territoire de la « république , et qui sont encore en liberté , « seront mis en état d'arrestation:. : . . « ii. Sont réputés gens suspects , . . .;; , ., « i°. Ceux qui , par leur conduite, soit... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...présent décret, tous les gens suspects qui » se trouvent sur le territoire de la républi» que , et qui sont encore en liberté, seront » mis en état...» Sont réputés suspects. ceux qui , soit » par leurs relations , soit par leurs propos » ou écrits se sont montrés les partisans de » la tyrannie... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...emploi de le rédiger. Je vais en transcrire quelques articles. u Immédiatement après la publication du présent décret , » tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire •> de la république, et qui sont encore en liberté, seront » rais en état d'arrestation.... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...après la publication du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs mations , soit... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...publication. du. •présentjjdéçrëf, » tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de. la « république , et qui sont encore en liberté , seront mis en état « d'arrestation. — Sont réputcs suspects ceux qui', soit par leur » conduite , soit par' lein.s relations , soit par Icnrs... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...après la publication du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations ,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...après la publication du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects , i° ceux qui , soit par leur conduite , soit par leurs relations... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...après la publication du présent décret tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. » 2. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
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Sont réputés gens suspects : 1" ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°... 
