 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte , elles seroient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art.... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...II est convenu qu'il y ann dans les Principautés une force armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...prendre pour repousser toute agression étrangère. Article 27. Si le repos intérieur des Priacipautés se trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte... | |
 | 1856 - 660 pages
...armée nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...organisée dans le but de maintenir la » sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» tières. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense que les » Principautés, d'accord avec la Sublime Porte, » seraient appelées à prendre pour repousser... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. AKT. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés,...défense que, d'accord avec la Sublime Porte , elles suraient appelées à prendre puur repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. ART. XXVI. Il est convenu qu'il y aura, dans les principautés,...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelés à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. ART. XXVI. Il est convenu qu'il y aura, dans les principautés,...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelés à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieure et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave...prendre pour repousser toute agression étrangère. ABT. XXVII. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...y aura, dans les principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir Ici sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières....extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelés à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
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II est convenu qu'il y aura , dans les principautés, une force armée nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires... 
