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" Valaques seront tous égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois publics , dans l'une et l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément... "
Histoire des Roumains de la Dacie trajane, depuis les origines, jusqu'à l ... - Page 578
by Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896
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Almanach de Gotha

Diplomatic and consular service - 1860 - 980 pages
...égaux devant la loi, et également admissibles aux emplois publics dans l'une et l'autre principauté. Les Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens...droits politiques. Tous les privilèges, exemptions, monopoles seront abolis etc. etc. Ratifiée le 2 oct. de la même année. 21. (Parana.) Triple convention...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
...ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément à la loi. Personne ne pourra êlre exproprié que légalement, pour cause d'intérêt...public et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaqnes de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques ; la jouissance de...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...que conformément à la loi. Personne ne pourra être exproprié que légalement, pour cause d'inrêt public et moyennant indemnité. Les Moldaves et les...chrétiens jouiront également des droits politiques; la jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives....
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...on l'autre principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément à la loi....chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...ou l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément à la loi....chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives....
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...conformément à la loi. Personne ne pourra être exproprié que tégalement pour cause d'intérêt publie et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaques...chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cuttes par des dispositions tégisiatives....
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...et l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu , arrêté ni poursuivi , que conformément à la loi....chrétiens jouiront également des droits politiques ; la jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives....
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...etTauire Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arpêté ni poursuivi que conformément à la loi. Personne...chrétiens jouiront également des droits politiques : la jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispôsittonV législative^;'...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...et l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément à la loi....indemnité. Les Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétieni jouiront également des droits politiques ; la jouissance de ces droits pourra être étendue...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...et l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément à la loi....moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaques de tout les rites chrétiens jouiront également des droits politiques ; la jouissance de ces droits pourra...
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