| Diplomatic and consular service - 1860 - 980 pages
...égaux devant la loi, et également admissibles aux emplois publics dans l'une et l'autre principauté. Les Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens...droits politiques. Tous les privilèges, exemptions, monopoles seront abolis etc. etc. Ratifiée le 2 oct. de la même année. 21. (Parana.) Triple convention... | |
| 1858 - 1198 pages
...ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément à la loi. Personne ne pourra êlre exproprié que légalement, pour cause d'intérêt...public et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaqnes de tous les rites chrétiens jouiront également des droits politiques ; la jouissance de... | |
| France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...que conformément à la loi. Personne ne pourra être exproprié que légalement, pour cause d'inrêt public et moyennant indemnité. Les Moldaves et les...chrétiens jouiront également des droits politiques; la jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives.... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...on l'autre principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément à la loi....chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives.... | |
| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...conformément à la loi. Personne ne pourra être exproprié que tégalement pour cause d'intérêt publie et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaques...chrétiens jouiront également des droits politiques. La jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cuttes par des dispositions tégisiatives.... | |
| M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...et l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu , arrêté ni poursuivi , que conformément à la loi....chrétiens jouiront également des droits politiques ; la jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives.... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...etTauire Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arpêté ni poursuivi que conformément à la loi. Personne...chrétiens jouiront également des droits politiques : la jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispôsittonV législative^;'... | |
| |