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" Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad, hoc, composé de manière à constituer la répresentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. "
Histoire des Roumains de la Dacie trajane, depuis les origines, jusqu'à l ... - Page 542
by Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...leur future organisation. » Article: » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer ina» médiatement, dans chacune des deux provinces, » un Divan ad hoc, composé de manière à consti» tuer la représentation la plus exacte des intérêts » de toutes les classes de la société....
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...s'enquérir de l'état actuel des Principautés, et de proposer les bases de leur future organisation. AHT. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...à constituer la représentation la plus exacte des intén'ls de toutes les c lassos de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ,,Art. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...Divan ad hoc, composé de manière à constituer la réprésentation la plus exacte, des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...de l'état actuel des principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constimer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases do leur future organisation. ART. 2t. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière ;i constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société....
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune » des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à con» stituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les » classes de la société....
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune » des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à con» stituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les » classes de la société....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...actuel des Principautés, et de proposer les bases de leur future organisation. s«iie. Art. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Province« un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-Porte. Ayant également promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Diva'n ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 510 pages
...s'enquérir sur l'état actuel des principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer...un divan ad hoc, composé de manière à constituer ta représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...
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