 | 1858 - 1198 pages
...monopoles, dont jouissent encore certaines classes, seront abolis, et il sera procédé sans relard à la révision de la loi qui règle les rapports...cultivateurs, en vue d'améliorer l'état des paysans. Les institutions municipales, tant urbaines que rurales, recevront tous les développements que comportent... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...monopoles, dont jouissent encore certaines classes, seront abolis , et il seia procédé sans retard a la révision de la loi qui règle les rapports des...du sol avec les cultivateurs, en vue d'améliorer l'étal des paysans. Les institutions municipales, tant urbaines que rurales, recevront tous les développements... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives. Tous les priviléges, exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines...cultivateurs , en vue d'améliorer l'état des paysans. Les institutions municipales, tant urbaines que rurales, recevront tous les développements que comportent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...monopoles, dont jouissent encore certaines classes, seront abolis, et il sera procédé «ans retard 1 la révision de la loi qui règle les rapports des...cultivateurs en vue d'améliorer l'état des paysans." л Le paragraphe additionnel suivant est encore adopté pour prendre place à la fin de l'art. 5l.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...dispositions législatives." Le paragraphe 4e du projet, qui devient le 5e, est modifié comme il suit: „Tous les privilèges, exemptions ou monopoles,...cultivateurs, en vue d'améliorer l'état des paysans." Le paragraphe additionnel suivant est encore adopté pour prendre place à la fin de l'art. 51. „Les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives. Tous les priviléges, exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines...cultivateurs, en vue d'améliorer l'état des paysans. Les institutions municipales tant urbaines que rurales recevront tous les développements que comportent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...législatives." Le paragraphe 4. du projet, qui devient le 5., est modifié comme il suit: . . , . r ,,Tous les privilèges, exemptions ou monopoles, dont...cultivateurs en vue d'améliorer l'état des paysans." Le paragraphe additionnel suivant est encore adopté pour prendre place à la fin de l'art. 5l. ,,Les... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...les priviléges, exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines classes, seront abolis, cl il sera procédé sans retard à la révision de la...cultivateurs en vue d'améliorer l'état des paysans. Les institutions municipales, tant urbaines que rurales, recevront tous les développements que comportent... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...les priviléges, exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines classes, seront abolis, e( il sera procédé sans retard à la révision de la...règle les rapports des propriétaires du sol avec les cuttivateurs en vue d'améliorer l'état des paysans. Les institutions municipales, tant urbaines que... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres cultes par des dispositions législatives. Tous les privilèges, exemptions ou monopoles , dont...cultivateurs , en vue d'améliorer l'état des paysans. Les institutions municipales, tant urbaines que rurales, recevront tous les développements que comportent... | |
| |
Tous les privilèges, exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines classes seront abolis, et il sera procédé sans retard à la révision de la loi qui règle les rapports des propriétaires du sol avec les cultivateurs, en vue d'améliorer... 
