| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 25. « Prenant en considération l'opinion émise...finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée pur une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes, et un hatti-schérif conforme... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...par les deux divans, » la commission transmettra sans retard au siège actuel des con» férenccs son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance...convention conclue à Paris entre les Hautes Parties con» tractantes, et un hatti-schérif , conforme aux stipulations de la » convention, constituera... | |
| Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divana. AKT. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les...consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hantes Parties Contractantes ; et un hatti-schériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ,,Art. . Prenant <•» considération l'opinion émise par les deux Divans,...consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hauleg Parties Contractantes; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la Convention, constituera... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...par les deux Divans, la » Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Confé» renees, le résultat de son propre travail. » L'entente finale...Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contrac» tantes, et un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la Con» vention, constituera... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...émise par les deux Divan« , la Commission transmettra sans retard au siège actuel dea Conférences son propre travail. „L'entente finale avec la Puissance...Suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Parjs entre les Hautes Parue* Contractantes; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...par les deux Divans, la M Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Confé» renées, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par .1 une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contracn tantes, et un Hatti-Schérifr,... | |
| Arts - 1857 - 892 pages
...considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siége des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance souveraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...divans. « ART. . Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la com« mission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences,...convention «conclue à Paris entre les hautes parties contractâmes, et un Hatti-Schériff, cori• forme aux stipulations de la convention, constituera... | |
| C. Mullié - 1859 - 494 pages
...deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège acluel des conférences, le résultai de son propre travail. L'entente finale avec la puissance...convention conclue à Paris entre les hautes parties conlractantes, et un hattichérilî, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement... | |
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