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" Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention... "
Histoire des Roumains de la Dacie trajane, depuis les origines, jusqu'à l ... - Page 542
by Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 25. « Prenant en considération l'opinion émise...finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée pur une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes, et un hatti-schérif conforme...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...par les deux divans, » la commission transmettra sans retard au siège actuel des con» férenccs son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance...convention conclue à Paris entre les Hautes Parties con» tractantes, et un hatti-schérif , conforme aux stipulations de la » convention, constituera...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divana. AKT. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les...consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hantes Parties Contractantes ; et un hatti-schériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ,,Art. . Prenant <•» considération l'opinion émise par les deux Divans,...consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hauleg Parties Contractantes; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la Convention, constituera...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 582 pages
...par les deux Divans, la » Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Confé» renees, le résultat de son propre travail. » L'entente finale...Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contrac» tantes, et un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la Con» vention, constituera...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...émise par les deux Divan« , la Commission transmettra sans retard au siège actuel dea Conférences son propre travail. „L'entente finale avec la Puissance...Suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Parjs entre les Hautes Parue* Contractantes; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...par les deux Divans, la M Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Confé» renées, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par .1 une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contracn tantes, et un Hatti-Schérifr,...
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Revue contemporaine, Volume 9; Volume 34

Arts - 1857 - 892 pages
...considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siége des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance souveraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...divans. « ART. . Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la com« mission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences,...convention «conclue à Paris entre les hautes parties contractâmes, et un Hatti-Schériff, cori• forme aux stipulations de la convention, constituera...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859 - 494 pages
...deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège acluel des conférences, le résultai de son propre travail. L'entente finale avec la puissance...convention conclue à Paris entre les hautes parties conlractantes, et un hattichérilî, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement...
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