Histoire des Roumains de la Dacie trajane, depuis les origines, jusqu'à l'union des principautés en 1859, Volume 2

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E. Leroux, 1896 - Romania
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Page 541 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
Page 542 - II est convenu qu'il y aura , dans les principautés, une force armée nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que , d'accord avec la sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 578 - Valaques seront tous égaux devant la loi, devant l'impôt, et également admissibles aux emplois publics , dans l'une et l'autre Principauté. Leur liberté individuelle sera garantie. Personne ne pourra être retenu, arrêté ni poursuivi que conformément à la loi. Personne ne pourra être exproprié que légalement, pour cause d'intérêt public et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaques de tous les rites Chrétiens jouiront également des droits politiques.
Page 541 - Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes.
Page 542 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad, hoc, composé de manière à constituer la répresentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société.
Page 542 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes...
Page 268 - Russies, d'après les révolutions et changements qui agitent l'empire ottoman, et qui ne laissent aucune possibilité de donner, et, par conséquent, aucune espérance d'obtenir des garanties suffisantes pour les personnes et les biens des habitants de la Valachie et de la Moldavie...
Page 404 - Ces sommes . exceptées, il ne sera jamais exigé du pays ni des hospodars aucun autre tribut, redevance ou cadeau, sous quelque prétexte que ce puisse être. En vertu de l'abolissement des fournitures ci-dessus spécifiées, les habitans des principautés jouiront de la pleine liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie...
Page 542 - Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Page 578 - Tous les privilèges, exemptions ou monopoles dont jouissent encore certaines classes seront abolis, et il sera procédé sans retard à la révision de la loi qui règle les rapports des propriétaires du sol avec les cultivateurs, en vue d'améliorer l'état des paysans.

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