Dictionnaire de la justice militaire

13 brumaire 18 vendémiaire 21 brumaire 21 mars 29 octobre abrogé accusé actes amende août applicable arrêt article aura auront avril Charte de 1814 chef circonstances civile Code d'instruction criminelle Code pénal commandant commissaire conformément à l'art conseil de guerre conseil de révision contumace correctionnelle coupable Cour de cassation crime criminelle d'instruction Dalloz déclaré décret délit délits déserteur désertion dispositions doit fonctions François Ier garde nationale gendarmerie nationale général grade greffier guerre permanent individu janvier judiciaire jugement juillet juin juridiction Jurisprudence l'accusé l'arrêt l'article l'Etat l'officier législation lieu loi du 13 lois mandat ment ministère public ministre mois octobre officiers ordonnances pable peine de nullité peine sera peines portées personne pièces police président prévenu prévu prison procédure procès-verbal procureur prononcée puni d'un emprisonnement puni de mort question rapporteur réclusion réquisition s'il séance sera puni serment seront punis service Sirey témoins tion travaux forcés tribunaux militaires troupes