Assemblée électorale de Paris ...: 26 août 1791-12 août 1792D. Jouaust, 1894 - Elections |
Common terms and phrases
1er arrondissement absolue n'était acquise acquise à personne administrateur du département assesseur du juge Brissot Brissot de Warville bureaux particuliers Camille Desmoulins canton de Clichy citoyens actifs commissaire compagnie du bataillon curé d'après ce résultat d'électeur dispersées en unités doyen d'âge Dubois de Crancé égal au dépouillement élec électeur électeur du canton électorale de 1790 ex-député fonctions de scrutateur forme ordinaire généraux a annoncé Gouniou homme de loi juge de paix l'assemblée électorale l'Assemblée nationale l'ordre du jour mandat de député Membre du club mise aux voix motion négociant nombre des votants nomination Obtient des voix Pastoret pluralité absolue n'était président de l'assemblée procès-verbal recensement général achevé résultat du scrutin Sainte-Chapelle scrutateurs généraux scrutateurs suppléants secrétaire adjoint section des Gravilliers section des Invalides section des Lombards septembre 1791 suffrages surplus dispersées teur Total égal tour de scrutin unités sur différents Ve arrondissement voix de surplus
Popular passages
Page 515 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page 95 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 316 - Toute clause impérative ou prohibitive qui serait contraire aux lois et aux bonnes mœurs, qui porterait atteinte à la liberté religieuse du donataire, héritier ou légataire, qui gênerait la liberté qu'il a, soit de se marier même avec une telle personne, soit d'embrasser tel état, emploi ou profession, ou qui tendrait à le...
Page 95 - Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par les dons, promesses, sollicitations ou menaces.
Page 491 - La proclamation des élus sera faite par le président du corps électoral, dans l'église principale, avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé.
Page 151 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page iii - La population active de tout le royaume se trouvant pour cette année de quatre millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante citoyens, la quotité de dix-sept mille deux cent soixante-deux donnera un député et les fractions seront divisées en trente-sixièmes.
Page xx - ... mouvement d'opinion en faveur des électeurs qui se trouvaient empêchés par des poursuites de remplir leur mandat. On lit à ce sujet dans le Journal de Perle t du 29 août: • On cherche à intéresser le corps électoral à réclamer ceux de ses membres qui, impliqués dans l'affaire du Champ-de-Mars, sont ou détenus ou décrétés. » Ces victimes de la calomnie et de la persécution, « dit-on dans une adresse au corps électoral, sont la propriété du « peuple ; elles sont la vôtre....
Page 488 - Tableau comparatif exact et impartial contenant les noms, offices et diocèses des Ecclésiastiques de la ville de Paris, qui ont prêté le serment civique, les dimanches 9 et 16 janvier 1791 et de ceux qui ne l'ont pas prêté ; AN, B...
Page xxxi - PEvêché, club de la Sainte-Chapelle. Mode d'élection en France et en Angleterre. Liste des électeurs du club de la Sainte-Chapelle. Par un électeur de 1791. Paris, 1791.