 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaqne localité , ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur. •' « '• VII. La clôture affranchira de même du droit de vaine pâture... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...faite avec des pieux , ou cordelce avec des branches, ou de toute autre manière de faire les hairs en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé...quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. La clôture affranchit du droit de vaine pàlure réciproque ou non réciproque... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un...quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. « 7. La clôture affranchira de même du droit de vaine pâture réciproque... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...pieux , ou cordelée avec des branches ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé...de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur... Dans aucun cas et dans aucun temps , le droit de parcours et celui de... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...pieux, ou cordelée avec des branches. ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé...de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur... Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours et celui de... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...branches , ou de tonte autre manière de » faire des haies en usage dans chaque municipalité , et » enfin , d'un fossé de quatre pieds de large au moins à » l'ouverture , et de deux pieds de profondeur. » ( Loi du 28 seple nbre— 6 octobre 1791 , art. 6. ) « II est défendu... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...delée avec des branches , ou de tout nutre » manière de faire les haies en usage dans cha» que localité ; ou enfin d'un fossé de quatre » pieds de large au moins à l'ouverture et de » deux pieds de profondeur. » Cet article peut donner lieu à l'examen d'une question qui consiste... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...cordelé avec des branches ou de toute autre manière de faire des haies , en usage dans les localités ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large, au moins, à l'ouverture et de deux pieds de profondeur (5). • i. Quoique les héritages qui se joignent soient distingués par... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...porli' bien , ///•/. 6 de la st-ot. 4 . qu'i/tt héritage sera réputé clos, lorsqu'il sera entouré d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. — Vart. ^91 du Code pénal, de ijiro, porte de plus : « Est répuléyja/E... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies, en usage dans chaque localité, ou enfin d'un...quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. 7. La clôture affranchira de même du droit de vaine pâture, réciproque... | |
| |
... entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches,... 
