 | 1850 - 400 pages
...pourront être portées au double si le. délinquant étiiil eu état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers tes personnes ou s'il a fait des menaces, sans préjudice , s'il ya lien, de plus fortes peines prononcées... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pourront être portées ou double , si le délinquant était en état de récidive , s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il y aura récidive , dans les cas prévus en l'art. 11 , la peine de l'emprisonnement de 6... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...être portées au double si le délinquant était en état de récidive , et s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom, s'il a usé...lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il y aura récidive -, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de... | |
 | 1844 - 396 pages
...[pourront être portées au- double si le délinquant était en état de récidive , s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. — Lorsqu'il y aura récidive dans les cas prévus par l'art. 11, la peine de l'emprisonnement de... | |
 | Forests and forestry - 1844 - 758 pages
...récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a refusé de dire son nom , s'il a usé de violences envers les personnes , ou s'il a fait des menaces,...s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive, lorsque dans les douze mois qui ont précédé l'infraction,... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...pourront être portées au double , si le délinquant était en état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice , s'il ya lieu , de plus... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...pourront être portées au double, si le délinquant était en état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive , s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus... | |
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Les peines déterminées par les trois articles qui précèdent pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes,... 
