Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... routes , pê- cheries & moulins étant fur no Eaux , pour connoître s'il y a des entreprises ou ufurpa- tions qui puiffent empêcher la navigation & le florage , & y être par eux pourvû incef- famment , en faifant rendre le cours des Ri ...
... routes , pê- cheries & moulins étant fur no Eaux , pour connoître s'il y a des entreprises ou ufurpa- tions qui puiffent empêcher la navigation & le florage , & y être par eux pourvû incef- famment , en faifant rendre le cours des Ri ...
Page 304
... routes dudit Parc , enfemble de la nomi- nation aux fix Charges de Portiers dudit Parc , vacation avenant , lequel Capitaine & lefdits fix Portiers joui ont des Privi- léges , franchifes & exemptions attribuez aux autres Officiers de ...
... routes dudit Parc , enfemble de la nomi- nation aux fix Charges de Portiers dudit Parc , vacation avenant , lequel Capitaine & lefdits fix Portiers joui ont des Privi- léges , franchifes & exemptions attribuez aux autres Officiers de ...
Page 354
... Routes publiques , & celle de Gardes à cheval pour la confervation des Chaffes ; lefquels douze Portiers - Gardes à cheval joui.ont comme par le paffé de trois cens foixante - quinze livres de gages chacun , qui feront 354 CODE DES CHASSES ...
... Routes publiques , & celle de Gardes à cheval pour la confervation des Chaffes ; lefquels douze Portiers - Gardes à cheval joui.ont comme par le paffé de trois cens foixante - quinze livres de gages chacun , qui feront 354 CODE DES CHASSES ...
Page 359
... Routes publiques , & celles de Gardes à cheval pour la confervation des Chaffes ; & quoique par ledit Edit Nous leur ayons accordé la jouiffance des mêmes Fran- chifes & Priviléges , dont jouiffent actuel lement les autres . Gardes en ...
... Routes publiques , & celles de Gardes à cheval pour la confervation des Chaffes ; & quoique par ledit Edit Nous leur ayons accordé la jouiffance des mêmes Fran- chifes & Priviléges , dont jouiffent actuel lement les autres . Gardes en ...
Page 365
... route Jurifdiction pour fait des Chaf- Jes , & c . LOU Du 31 O & obre 1663 . OUIS France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront ; Salut . Les Rois nos Prédéceffeurs ayant pour faire obferver & maintenir les ...
... route Jurifdiction pour fait des Chaf- Jes , & c . LOU Du 31 O & obre 1663 . OUIS France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront ; Salut . Les Rois nos Prédéceffeurs ayant pour faire obferver & maintenir les ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...