Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ...Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ...Durand, 1753 - Game-laws |
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... payement des soldes sont à la charge de l'Administration qui effectue le payement . Article 10 . Pour établir le solde , la créance la plus faible sera convertie dans la monnaie du pays dont la créance est la plus forte . | Cette ...
... payement des soldes sont à la charge de l'Administration qui effectue le payement . Article 10 . Pour établir le solde , la créance la plus faible sera convertie dans la monnaie du pays dont la créance est la plus forte . | Cette ...
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... Payement . Article 37 . Le porteur doit présenter la lettre de change au payement , soit le jour où elle est payable , soit l'un des deux jours ouvrables qui suivent . La présentation à une chambre de compensation équivaut à une ...
... Payement . Article 37 . Le porteur doit présenter la lettre de change au payement , soit le jour où elle est payable , soit l'un des deux jours ouvrables qui suivent . La présentation à une chambre de compensation équivaut à une ...
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... payement de l'indemnité et jusqu'à concur- rence de son montant , l'Admi- nistration responsable est subro- gée dans les droits de l'expédi- teur pour tout recours éventuel contre le destinataire ou les tiers . ARTICLE 63 Sommes ...
... payement de l'indemnité et jusqu'à concur- rence de son montant , l'Admi- nistration responsable est subro- gée dans les droits de l'expédi- teur pour tout recours éventuel contre le destinataire ou les tiers . ARTICLE 63 Sommes ...
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... payement à la France de tous montants que pourrait déterminer un jugement définitif ou une décision définitive rendu en dernier ressort par une juridiction française , ou qui seraient le résultat d'un accord entre les parties , jusqu'à ...
... payement à la France de tous montants que pourrait déterminer un jugement définitif ou une décision définitive rendu en dernier ressort par une juridiction française , ou qui seraient le résultat d'un accord entre les parties , jusqu'à ...
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... payement abis " " abitis 33 abo amini amur 39 réservé passage 1ère classe en cas de non - payement télégraphiez mode de paye- à qui faut - il payer ? effet impayé amur 33 وو andam دو [ ment faute de 33 2ième ,, 99 andi 29 comme par le ...
... payement abis " " abitis 33 abo amini amur 39 réservé passage 1ère classe en cas de non - payement télégraphiez mode de paye- à qui faut - il payer ? effet impayé amur 33 وو andam دو [ ment faute de 33 2ième ,, 99 andi 29 comme par le ...
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Code Des Chasses; Ou, Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La ... Claude Marin Saugrain No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts eft notre plaifir Exemptions faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté maniere mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent raifon REGISTRES Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre tems Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons
Popular passages
Page 466 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les...
Page 143 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 511 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 195 - ConléillersSecretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours ; Nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 519 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 348 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 512 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 425 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 494 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...